publicité nécessaire de leur conduite les empêchera de se soustraire à la loi. Mais que deviendront les familles des hommes dont on séquestrera les biens ? Ce que deviennent les familles de ceux qui ont été ou qui sont tombés dans un autre genre de démence, et auxquels il a fallu retirer l’administration de leur fortune.
Je ne dis plus qu’un mot : toute mesure est inutile ; toute espérance d’en imposer aux puissances étrangères est illusoire ; toute démarche pour leur faire respecter le nom français, pour les empêcher d’aider nos ennemis, ne sera qu’une honte de plus, tant que les noms de nos ambassadeurs, choisis parmi ceux que les événements de la révolution ont consacrés dans les fastes de la liberté, n’apprendront pas aux rois et à leurs ministres qu’il n’existe plus parmi nous qu’une seule volonté efficace et puissante, celle du peuple français.
Voici le projet de décret que je propose : L’assemblée nationale, considérant qu’il importe à la tranquillité publique et au salut de l’empire d’enlever, à ceux des Français qui ont trahi leur patrie, les moyens de poursuivre leurs projets, et convaincue de l’obligation de ne pas s’écarter, même à l’égard des ennemis les plus perfides, des lois de l’équité rigoureuse, a décrété ce qui suit :
Tout citoyen français sera admis à prêter, dans sa municipalité, le serment civique, institué dans l’acte constitutionnel.
