Tous ceux qui auront prêté ce serment conserveront, malgré leur absence du royaume, la plénitude de leurs droits de citoyens.
Il en sera de même de ceux qui, étant actuellement dans les pays étrangers, souscriront dans le délai de… chez l’envoyé ou le consul de la nation française, l’engagement de maintenir la constitution de tout leur pouvoir, d’en exécuter toutes les dispositions, et déclareront qu’ils la regardent comme une loi émanée d’un pouvoir légitime et obligatoire pour tous les Français.
Quiconque n’aura pas rempli l’une de ces deux obligations, et restera hors du royaume, sera réputé avoir renoncé à la qualité de citoyen, et en conséquence il ne pourra en obtenir de nouveau le titre que comme tout autre étranger ; il sera déchu de tout grade militaire, de tout droit à un remplacement dans l’armée, de toute expectative d’une place quelconque, de tout traitement pécuniaire, à l’exception des pensions qui seraient une récompense de services passés ou une indemnité.
