jorité, ont à choisir entre une soumission fondée sur l’intérêt de maintenir le pacte social, ou la dissolution de ce pacte ; tandis que dans l’autre hypothèse il leur resterait la ressource de consulter immédiatement le vœu de la majorité ; et l’impossibilité de ce moyen peut seule déterminer à y renoncer.
Il faut observer ici que toute loi, toute règle obligatoire peut être considérée sous deux points de vue : 1o sa conformité avec le droit naturel de chaque individu ; 2o l’utilité ou le danger des combinaisons adoptées par les rédacteurs de la loi.
Dans une société étendue, on peut regarder comme impossible de faire prononcer l’universalité sur ce dernier objet, et cela est même inutile ; car, si le peuple connaît bien ses droits, il verra dans toute mauvaise loi en quoi elle y est contraire, et s’il les connaît mal, il pourra bien moins encore prévoir les effets qui peuvent résulter d’une loi, et les vices des combinaisons qui ont été préférées.
Ce qui est donc vraiment utile, c’est que les citoyens puissent être interrogés sur cette question : Une loi proposée est-elle ou n’est-elle pas contraire aux droits naturels des hommes ?
Maintenant, où en serait l’impossibilité, je ne dis pas pour chaque loi particulière, mais pour chaque corps de loi, pour le code civil, pour la procédure, par exemple, etc. ?
Si alors il y a un moyen pour que la majorité puisse demander la réforme de ces codes, une fois adoptés par elle, on voit que les lois de détail, ajou-
