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Page:Condorcet - Œuvres, Didot, 1847, volume 9.djvu/440

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pinions plus ou moins arbitraires, de discussions politiques, peut-être de querelles d’amour propre ; il ne s’agit que des droits de tous, que tous se font un devoir de respecter, dont tous les Citoyens sont intéressés à empêcher, à réparer les violations.

Les articles de la Constitution qui peuvent attaquer les droits, sont en petits nombre, et sont nécessairement les plus simples.

Que dans l’admission au droit de cité et dans la jouissance de ce droit, l’égalité soit scrupuleusement respectée.

Que la même égalité subsiste dans l’Assemblée Nationale ; que les diverses Provinces soient proportionnellement représentées d’après un principe conforme à l’égalité naturelle ; que le pouvoir judiciaire soit indépendant de toute autorité, mais soumis à la loi ; que le Gouvernement, également soumis à la loi, ne puisse ni faire des lois, ni en dispenser, ni exercer une autorité arbitraire. Alors les droits sont en sûreté, et les lois constitutionnelles peuvent être plus ou moins bonnes, mais ne peuvent plus être injustes.

Je ne propose point aux Citoyens de se soumettre pour toujours à une Constitution peut-être tyrannique, je leur propose de se soumettre pour un temps à une Constitution, qu’eux-mêmes auront reconnue ne rien renfermer de contraire à leurs droits.

XII.

L’ordre social n’aura vraiment atteint le degré de