jugés à temps ; mais s’il en réſulte un mal réel, comme les premiers Ordres en ſeront plus frappés, ils ſauront bien chercher des remèdes, qui puiſſent obtenir l’approbation de Tiers-État.
5o. Que les libelles ſeront impunis ; mais les deux premiers Ordres effrayés de cette impunité ; s’empreſſeront de propoſer & de ſanctionner une Loi, qui la faſſe ceſſer, ſans bleſſer les juſtes droits de la liberté que le veto du Tiers-État ſaura maintenir.
6o. Que l’on ne pourra prendre à aucun Citoyen malgré lui une partie de ſa propriété ; mais on conviendra bientôt de la manière de régler dans quel cas il peut être forcé de la céder pour l’utilité publique.
Enfin, que dans cette foule d’entraves, leſquelles gémiſſent l’induſtrie & le commerce, celles qui ſont fondées ſur des Loix générales ſeront ſeules conſervées, juſqu’à ce que les autres ayent reçu la ſanction des trois Ordres ; & alors les Ordres de la Nobleſſe & du Clergé pourroient, par leur veto, défendre la liberté contre des préjugés peut être encore puiſſans dans le Tiers-État.
L’abus du veto pourroit encore ſans doute
