ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 2.923 du 30 novembre 1962 nommant un Chargé de Missions au Ministère d’État (Département des Finances et des Affaires Économiques).
RAINIER III .PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu Notre Ordonnance n° 84, du 11 octobre 1949, constituant le Statut des Fonctionnaires et Agents de l’Ordre adminiStratif ; Vu Notre Ordonnance n° 2.594, du 28 juillet 1961, portant nomination du Directeur de la Polyclinique Princesse Grace ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernerrient, du 30 octobre 1962, qui Nous a été communiquée par Notre Ministre. d’État ; Avons Ordonné et OrdonnOns
M. Georges-Marie Borghini, Directeur de la Polyclinique frinceSse Grace, est nommé Chargé de missions au Ministère d’État (Département des Finances et des Affaires Économiques). Cette nomination prend effet à compter du ler novembre 1962. Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l’exécution de la présente Ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le trente novembre mil neuf cent soixante-deUx. RAINIER. Par le Prince, Le Ministre Plénipotentiaire Secrétaire ceÉtat :
P.
NOGUÈS.
Ordonnance Souveraine .no 2.924 du 30 novembre 1962 nommant un Professeur d’anglais au Lycée Albert fer.
RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’Ordonnance du 25 septembre 1910 et l’Ordonnance Souveraine du 30 janvier 1919, créant un Établissement d’Enseignement Secondaire et un Cours Annexe pour les Jeunes Filles ;
Lundi 24 Décembre 1962
Vu les Accords Franco-Monégasques du 9 octobre 1919 amendés le 25 septembre 1946, sur le Lycée de Monaco ; Vu l’Ordonnance. Souveraine Ir 1.730, du 7 mai 1935, rendant exécutoire la Convention Francomonégasque du 28 juillet 1930, sur le recrutement de certains Fonctionnaires ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 6 novembre 1962, qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’.État ; Avons Ordonné et Ordonnons
M. Michel Gras, professetir certifié d’anglais, placé en position de détachement des Cadres de l’Université par le Gouvernement de la République Érançaise, est nommé professeur d’anglais au Lycée Albert’ Pr. Cette nomination prend effet à compter du ler octobre 1962. Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre (l’État sont chargés, chactni en ce qui le concerne, de la proMulgation et de l’exécution de la présente Ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le trente novembre mil neuf cent soixante-deux. RAINIER. Par le Prince, Le Ministre Plénipotentiaire Secrétaire d’État :
P. NooiiÊs. Ordonnance Souveraine n° 2.925 du 30 novembre 1962 nommant un Professeur de mathématiques’ au Lycée Albert fer.
RAINIER III PAR LA GRÂCE DI3 DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’Ordonnance du 25 septembre 1910 et l’Ordonnance Souveraine du 30 janvier 1919, créant un Établissement d’Enseignenient Secondaire et un Cours Annexe pour les Jeunes Filles ; Vu les Accords Franco-monégasques du 9 octobre 1919 amendés le 25 septembre 1946, sur le Lycée de Monaco ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.730, du 7 mai 1935, rendant exécutoire la Convention Francomonégasque du 28 juillet 1930, sur le recrutement de certains Fonctionnaires ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 6 novembre 1962, qui Nous a été communiqnée par Notre Ministre d’État ;
