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Page:Constitution de Monaco de 1962.pdf/13

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Lundi 24 Décembre 1962
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JOURNAL DE MONACO

JOURNAL DE MONACO

Lundi 24 Décembre 1962 Avons Ordonné et Ordonnons :

Mmo Irène Lerniite, professeur certifié • de mathématiques, placée en position de -détachement- des Cadres de l’Université par le GotiVernérnent de la République Française, est nominé professeur de mathématiques au Lycée Albert. ier. Cette nomination prend effet à compter dit ler octobre 1962. Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l’exécution de la présente Ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le trente novembre mil neuf cent soixante-deux. RAINIER.

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Républigne Française, est nommé Professeur de Sciences physiques au Lycée Albert ter. Cette nomination prend effet à compter du let octobre 1962. Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur dés Services Judiciaires et Notre Ministre ’ d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l’exécutiOn de la présente Ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le trente novembre mil neuf cent soixante-deux. RAINIER. Par le Prince, Le Ministre Plénipotentiaire Secrétaire d’État : P. Noaitùs.

Par le Prince, Le Ministre Plénipotentiaire Secrétaire d’État P. Nootifi-S. Ordonnance. Souveraine n° 2,927 du 30 novembre 1962 non :Malt un Professeur d’espagnol au Lycée Albert ler. Ordonnance Souveraine n° 2.926 du 30 novembre 1962 nommant un : Professeur de sciences physiques au Lycée Albert ter. RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

RAINIER III . PAR LA altACE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’Ordonnance du 25 septembre 1910 et l’Ordonnance Souveraine du 30 janvier 1919, créant un Établissement d’Enseignement Secondaire et un Cours Annexe pour les Jeunes Filles ;

Vu l’Ordonnance du 25 septembre 1910 et l’OrVu les Accords Franco-Monégasques du 9 octobre donnance Souveraine du 30 janvier 1919, créant un • 1919 amendés le 25 septembre 1946, sur le Lycée de Établissement d’Enseignement Secondaire et un Coûts Monaco ; Annexe pour les Jeunes Filles ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.730, du 7 mai Vu les Accords Franco-Monégasques du 9 octobre 1935, rendant exécutoire la Convention Franco1919 amendés le 25 septénibre 1946, sur le Lycée de monégasque du 28 juillet 1930, sur le recrutement de Monaco ; certains Fonctionnaires ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.730, du 7 mai 1935, rendant exécutoire la Convention Francomonégasque du 28 juillet 1930, sur le recrutement de certains Fonctionnaires ; Vu la délibération du Conseil de GouverneMent du 6 novembre 1962, qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ; Avons Ordonné et Ordonnons

M. Guy LerMite„ professeur certifié de sciences physiques, placé en position de ’détacheinent des Cadres de I’ Université pa r le Gouvernement de la

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 6 novembre 1962, qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ; Avons Ordonné et OrdonnoniS

M. Jean Pedrot, Professeur certifié d’espagnol, placé en .position de détachement des Cadres de l’Université par le Gouvernement de la République Française, est nommé professeur d’espagnol au Lycée Albert loi’. Cette nomination prend effet à compter du 8 octobre 1962.