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JOÙRNAL DE MONACO
Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l’exécution de la présente Ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le trente novembre mil neuf cent soixante-deux. RAINIER. Par le Prince, Le Ministre Plénipotentiaire Secrétaire d’État :
P. NoGHÈs.
Ordonnance Souveraine n° 2.928 du 30 novembre 1962 nommant une Sténo-dactylbgraphe au Service Téléphonique et Electrique Administratif.
RAINIER liI PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu Notre Ordonnance n° 84, du 11 octobre 1949, constituant le Statut des Fonctionnaires et Agents de l’ordre administratif ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement, du 23 octobre 1962, qUi Noue a été communiquée par Notre Ministre d’État ; Avons Ordonné et Ordonnons :
M no M arie-Antoinette Cerbello est nommée Sténo-dactylographe au Service Téléphonique et Electrique Administratif, 5e classe. Cette nomination prend effet à compter du 22 juin 1962. Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en .ce qui le concerne, de la promulgation et de l’eXécution de la 2résente Ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le trente novembre mil neuf cent soixante-deux. RAINIER. Par le Prince,
Lundi 24 Décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.929 du 30 novembre 1962 autorisant l’aliénation d’un bien.
RAINIER III PAR LA GRACE DC DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Loi n° 56, du 29 janvier 1922, sur les Fondations ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 661, du 20 janvier 1928, autorisant la Fondation Hector Otto ; Vu la délibération du 26 septeMbre 1962 du Conseil d’Administration de la Fondation Otto et la demande formulée par son Président en délivrance de l’autorisation de vendre un appartement. situé au troisième étage de Pittrinètible « Palais. du Soleil », 9, boulevard du Jardin. Ekotique, provenant de la succession de Mme Gillet ; Vu l’avis émis le 18 avril 1961 par la CommiSsion de Surveillance des Fondations ; Nôtre Conseil d’État entendu ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement, du 30 octobre 1962, qui Notis a été communiquée par Notre Ministre d’État ; Avons Ordonné et Ordonnons :
M. le Président du Conseil d’AdMiniStration de la Fondation Hector Otto est autorisé à aliéner, en faveur de l’État, un appartement situé ’au troisième étage de l’immeuble « Palais du Soleil », sis à Monaco, 9, boulevard du Jardin Exotique, au prix de 180.000 NF., provenant de la succession de Mme Gillet. Cette autorisation n’aura pas pour effet d’exonérer la Fondation Otto des charges qui lui incombent en vertu des prescriptions du testament de Mme Gilet. Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur des Services JudiCiaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l’exécution de la présente Ordonnance. Donrié en Notre Palais Monaco, le trente novembre mil neuf cent Soixante-deux. RAINIER. Par le Prince,
Le Ministre Plénipotentiaire Secrétaire d’État :
Le Ministre Plénipotentiaire Secrétaire d’État :
P. Nor ut ÉS.
P. Nomes.
