JOURNAL DE MONACO
Lundi 24 Décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.930 du 30 novembre 1962 approuvant des dérogations aux statuts dure association.
RAINIER III PAR LA ()RACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Loi n° 492, du 3 janvier 1949, réglementant les Associations et leur accordant la personnalité civile, complétée par la Loi n° 576, du 23 juillet 1953 ; Vu l’avis de Notre Conseil d’État ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement, du 30 octobre 1962, qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ; Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvées les dérogations apportées par les statuts du « J — Club » à l’article 5, paragraphe 3 de la Loi n° 492, du 3 janvier 1949, susvisée. Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l’exécution de la présente Ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le trente novembre mil neuf cent soixante-deux. RAINIER. Par le Prince, Le Ministre Plénipotentiaire, Secrétaire d’État :
P. NOGHÈS.
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Vu Notre Ordonnance n° 647, du 13 novembre 1952, portant modification des articles 3, de l’Ordonnance du 5 février 1894 et 1°r de l’Ordonnance Souveraine du 20 avril 1925 ; • Avons Ordonné et Ordonnons
La Médaille d’Honneur de troisième classe avec Agrafe de Bronze des Services Exceptionnels est accordée pour acte de courage et de dévouement accompli à Monaco, à M. Charles Chassard, Forain. Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l’exécution de la présente Ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le premier décembre mil neuf cent soixante-deux. RAINIE Par le Prince, Le Ministre Plénipotentiaire, Secrétaire d’État
P. NOGHÈS.
Ordonnance Souveraine n° 2.932 du 8 décembre 1962 nommant le Grand Aumônier du Palais Princier.
RAINIER III PAR. LA °RACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons Ordonné et Ordonnons :
•. S. Exc. Mgr. Jean Rupp, Evêque de Monaco, est Ordonnance Souveraine no 2.931 du l or décembre 1962 nommé Grand Aumônier de Notre Palais. accordant la • Médaille d’Honneur avec agrafé Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur des de Bronze des Services Exceptionnels. . ...
RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’Ordonnance du 5 février 1894, instituant une Wdaille d’Honneur ;
Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui’le concerne, de la promulgation et de l’exécution de la présente Ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit décembre mil neuf cent soixante-deux. RAMIER. Par le Prince,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 20 avril 1925, concernant la Médaille d’Honneur ;
Le Ministre Plénipotentiaire Secrétaire d’État :
Vu Notre Ordonnance n° 378, du 7 avril 1951, abrogeant les dispositions de l’article 2 de l’Ordonnance Souveraine du 20 avril 1925 et instituant une Agrafe des Services Exceptionnels ;
P. NoorrÈs.
