JOURNAL DE MONACO
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Ordonnance Souveraine n° 2.933 du 10 décembee 1962 nommant une Secrétaire sténo-dactylographe à la Direction des Relations Extérieures. RAINIER HI PAR LA GRACP na D’au PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu Notre Ordonnance no 84, du 11 octobre 1949, constituant le statut des fonctionnaires et agents de l’ordre administratif ; Vu Nôtre Ordonnance n° 2.611, du 18 aoilt ; 1961, portant nomination d’une Secrétaire sténo-dactylographe à Notre Cabinet ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 4 décembre 1962qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ; Avons Ordonné et Ordonnons :
Lundi 24 Décembre 1962
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Arrêté Ministériel 110 62-362 du 12 décembre 1962 portant mise en disponibilité d’un Commis au Service de la Marine. Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu l’article 47 de l’Ordonnance Souveraine n° 84 du 11 octobre 1949 constituant le statut des fonctionnaires et agents de l’Ordre administratif ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.725 du 19 féVrier 1958 portant nomination d’un Commis au Service de la Marine ; Vu l’Arrêté Ministériel n° 62-256 du 30 juillet 1962 portant mise en disponibilité d’un Commis au Service de la Marine ; Vu la demande présentée le 27 novembre 1962 par M. Jean Novaretti, Commis au Service de la Marine ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 4 décembre 1962 ; Arrêtons :
ARTICLE PREMIER. Mue Claude Marani, Secrétaire sténo-dactylographe à Notre Cabinet, est mutée en la même qualité • M. Jean Novaretti, COmmis au Service de la Marine, est, Sur sa demande, mis en disponibilité pour une nouvelle période à la Direction des Relations Extérieures. d’une année à compter dû décembre 1962. Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur ; des ART. 2. Services Judiciaires et Nôtre Ministre d’État sont M. le Secrétaire Généra ! du Ministère d’État, Directeur du chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promul- PerSonnel, est chargé de l’exécution du présent Arrêté. gation et de l’exécution de la présente Ordonnance. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze
Donné en Notre Palais, à Monaco, le dix décembre mil neuf cent soixante-deux. RAINIER. Par le Prince,
Le Ministre Plénipotentiaire Secrétaire d’État : P. Novi-IÈs.
Erratum au « Journal de Monaco » n° 5488 du 10 d& cembre 1962. Ordonnance Souveraine n° 2922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l’article 31 ter de la Loi n° 455, modifiée et complétée par la Loi n° 720 du .27 décembre 1.961 (p. 879).
au lieu de : (Titre de l’Ordonnance Souveraine). ...Modifiée et complétée par la Loi n° 720 du 27 déceMbre 1951.
lire : ...modifiée et complétée par la Loi no 720 du 27 décembre 1961. •
décembre mil neuf cent soixante-deux. P. le Ministre d’État : P. BLANCHY.
Arillé Ministériel n° 62-363 du 14 décembre 1962 abrogeant l’autorisation donnée à la Société étrangère dénommée « Chris-Craft S.A. ». Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu l’article 11 de l’Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 1962 ; Arrêtons : ARTICLE PREMIER.
Est abrogé l’Arrêté Ministériel no 61392 chi 15 décetnbre 1961, par lequel la Société étrangère « Chris-Craft S.A. >>, dont le siège social est à Lausanne, Canton de Vaud (Suisse), avait été autorisée à étendre ses opérations à Monaco. ART. 2. M. le Conseiller de Gouverneffient pour les Finances et lés Affaires Économiques est chargé de l’exécution du présent Arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre mil neuf cent soixante-deux. P. le Ministre d’État : P. BLANCHY.
