JOURNAL DE MONACO
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Vu le procès-verbal de ladite Assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco le 30 juillet 1962 ; Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les Sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la Loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l’Ordonnance-Loi no 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 octobre 1962.
Lundi 24 Décembre 1962
[Bijou]-terie », en date du 11 septembre 1962, portant augmentation du capital social de la somme de Cinquante Mille Nouveaux Francs (50.000 NF) à celle do Deux Cent Mille Nouveaux Francs (200.000 NF) par augmentation du nominal dés actions existantes de la somme de 100 NF à celle de 400 NF entièrement libérées au moyen du prélèvement de la somme nécessaire sur la réserve extraordinaire, et ayant pour conséquence la modification de l’article 4 des statuts. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au « Journal de Monaco » après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-Loi n° 340 du 11 mars 1942 susvisée.
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pou’ les Finances et les Affaires Économiques est chargé de l’exécution du présent Arrêté.
ART.
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont approuvées les résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme monégasque dénommée « Tourists International », en date du 30 juillet 1962, portant modification de l’article 3 (objet social) des statuts.
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au x Journal de Monaco » après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-Loi n° 340 du 11 mars 1942 susvisée.
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et les Affaires Économiques est chargé de l’exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept décembre mil neuf’ cent soixante-deux. P. le Ministre d’État :
P. BLANCHY.
Fait à. Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept décembre mil neuf ? cent soixante-deux. P. le Ministre d’État :
P. BLANCHY.
Arrêté Ministériel no 62-368 du 17 décembre 1962 autorisant la modification des statuts de la Société . anonyme monégasque dénommée «Productions de Monte-Carlo ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Arrêté Ministériel n° 62-367 du 17 décembre 1962 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée « Société Anonyme Monégasque de Bijouterie ». Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la Société anonyme monégasque dénommée « Société anonyme monégasque de Bijouterie », agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite Société ;
Vu le procès-verbal de ladite Assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco le 11 septembre 1962 ; Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les Sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la Loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l’Ordonnance-Loi no 340 du 11 mars 1942 ;
.Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 octobre 1962 ;
Arrêtons :
Article PREMIER.
Sont approuvées les résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme monégasque dénommée « Société anonyme monégasque de Bijou-
Vu la demande présentée par les dirigeants de la Société anonyme monégasque dénommée « Productions de Monte-Carlo », agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite Société ; Vu le procès-verbal de ladite Assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco le 26 juillet 1962 ; Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les Sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la Loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l’Ordonnance-Loi no 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 octobre 1962 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont approuvées les résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme monégasque dénommée « Productions de Monte-Cade» en date du 16, des statuts.
26 juillet 1962, portant modification de ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au « Journal de Monaco » après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 11 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-Loi no 340 du 11 mars 1942 susvisée.
