ART.
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JOURNAL DE MONACO
Lundi 24 Décembre 1962 3.
M. le Conseiller do Gouvernement pour les Finances et les Affaires Économiques est chargé do l’exécution du présent Arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept décembre mil neuf cent soixante-deux. P. le Ministre d’État : P. BLANCIIY. milmormuroluifflem
Erratum au « Journal de Monaco » no 5.488 du 10 décembre 1962. Arrêté Ministériel no 62.361, du 10 décembre 1962, approuvant les statuts d’an syndicat patronal. Au lieu de
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 6 décembre 1962 ; lire : du 6 novembre 1962. 11,1110111111,
Arrêté Ministériel no 62-369 du 17 décembre 1962 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée « Eastern Research Company ». Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la Société anonyme monégasque détommé,e « Eastern Research Company », agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite Société ; Vu le procès-verbal de ladite Assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco le 28 août 1962 ; Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur anonymes et en commandite par actions, modifiés par la Loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l’Ordonnance-Loi n° 340 du 11 mars 1942 ; les Sociétés
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 octobre 1962 ; Arrêtons . ARTICLE PREMIER.
Sont approuvées les résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire des Actionruires de la Société anonyme monégasque dénommée « Eastern Research Company », en date du 28 août 1962, portant modification de l’article 3 (objet social) des statuts.
ARRÊTÉ MUNICIPAL Arrêté Municipal no 62-63 du 13 décembre 1962 interdisant temporairement la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique. Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la Loi n° 30 du 3 mai 1920 sur l’organisation municipale modifiée par les Lois n° 64, 505 et 717 des 3 janvier 192 3 19 juillet 1929 et 27 décembre 1961, et par l’OrdonnanceLoi no 670 du 19 septembre 1959 ; Vu l’artble 2 de la Loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation dudoinaine ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée par l’Ordonnance Souveraine n° 1.950 du 13 février 1959 ; Vu l’Arrêté Municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la, circulation et sur le stationnement des véhicules, modifié et complété par les Arrêtés Municipaux no° 61-6 et 61-56 des 23 janvier et 23 août 1961 ; Vu l’agrément de S. Exc. M. le Ministre d’État en date du 12 décembre 1962 ; Arrêtons ARTICLE PREMIER,
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au « Journal de Monaco » après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-Loi n° 340 du 11 mars 1942 susvisée. ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour les Finance,s et les Affaires Économiques est chargé de l’exécution du présent Arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept décembre mil neuf cent soixante-deux. P. le Ministre d’État : P. BLANCHY.
A compter du 13 décembre 1962, et pendant la durée des travaux, la circulation des véhicules est interdite sur la partie de la voie publique comprise entre le beulevard Albert ler et la rue des Princes. ART. 2. Pendant ce même temps, le sens rauque instauré sur la portion de la rue des Princes incluse entre le boulevard Albert Ter et la rue de la Poste est supprimé. ART. 3. Toute infraction au présent Arrêté sera constatée et pour-
suivie conformément à la Loi. Monaco, le 13 décembre 1962. Le Maire : Robert BOISSON.
