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Page:Constitution de Monaco de 1962.pdf/20

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Lundi 24 Décembre 1962

JOURNAL DE MONACO

920

AVIS ET COMMUNIQUÉS

SERVICE DU LOGEMENT LOCAUX VACANTS

Avis relatif aux voeux du Nouvel An. MM. los Conseillers de Gouvernement no recevront pas à l’occasion du Premier Janvier. Ils prient MM. les Fonctionnaires do se dispenser do leur adresser des voeux pour la Nouvelle Année.

Avis aux prioritaires, Adresses

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Composition

du .1 au 5, rue des Orchidées

I chambre meublée

10.12.62 29.12.62

16, rue Bel Respire villa D’ana

3 chambres, salon, salle à manger, cuisine, 2 salles de bains, hall, cabinet de toilette, dégagement.

14.12.62

M. le Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État, ne recevra pas à l’occasion du Nouvel An.

M. le Premier Président do la Cour d’Appel no recevra pas à l’occasion du Premier Janvier.

Le Directeur du Service du Logement : André PASSIIIION.

M. le Procureur Général près la Cour d’Appel ne recevra pas à l’occasion du Nouvel An.

2.1.63 inclus

MAIRIE

Avis concernant la révision de la liste Electorale. DIRECTION DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

Circulaire no 62-80 relative aux mardis 25 décembre 1962 (Noël) et ler janvier 1963 (Jour de l’An) jours fériés légaux. La Direction du Travail et des Affaires Sociales rappelle aux employeurs et aux salariés qu’en application des dispositions de la Loi n° 643 du 17 janvier 1958, les mardis 25 décembre 1962 et 1°’ janvier 1963 sont jourii chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération. 10)

20)

Pour les salariés payés au mois, à la quinzaine ou à la semaine, ces journées chômées ne peuvent entraîner aucune réduction de salaire. Pour les salariés rémunérés à l’heure, à la journée ou au rendement, l’indemnité afférente à ces journées chômées doit correspondre au montant du salaire qu’ils ont perdu du fait de ces chômage4’ elle doit être calculée sur la base de l’horaire de travail et de la répartition de la durée hebdomadaire habituellement pratiquée dans l’établissement.

30) Enfin, danS les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés ces 2 jours ont droit, en plus du salaire correspondant au travail, soit à une indemnité égale au montant dudit salaire, soit â deux repos compensateurs ’rémunérés.

Le Maire informe les sujets monégasques que, conformément aux dispositions de l’article 14 de la Loi Municipale du 3 mai 1920, la Commission spbialement instituée à cet effet va s’occuper de la révision do la Liste Électorale. Les Électeurs et les Électrices ont donc intérêt à fournir au Secrétariat de. la Mairie tous renseignements utiles, soit pour leur inscription, soit pour les changements d’adresse qui ont pu se produire, afin d’éviter, le cas échéant toutes confusion ou erreur possible. Monaco, le 24 décembre 1962. Le Maire : R. BOISSON.

INFORMATIONS DIVERSES A la Société de Conférences. La Société de Conférences de Monaco, placée sous le haut patronage de S.A.S. le Prince Rainier HI, a repris ses activités, et la première manifestation de la saison 1962-1963 a consisté en une projection de films organisée dans le cadre du cycle « Connaissances des Pays ». Consacrée à l’Autriche, cette matinée qui se déroulait aux Beaux-Arts le 13 décembre, bénéficiait de la présence de personnalités de la Principauto, à la tête desquelles on remarquait M. François Scotto,consul général d’Autriche à Monacale Mme Scotto, qu’accompagnait le chancelier du cénsulat générai. Quatre très beaux films en couleurs ont permis à la très nombreuse assistance de se «dépayser » en admirant les monuments des grandes villes autrichiennes, Vienne, Insbrtick et Salzbourg, ainsi qué les magnifiques sites qu’offre ce pays si riche,