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Page:Constitution de Monaco de 1962.pdf/4

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Lundi 24 Décembre 1962
JOURNAL DE MONACO

sont déroulés dans une parfaite sérénité et l’estime mutuelle. Je veux rendre hommage aux jurisconsultes étrangers non seulement pour leur science qui est notoire, mais aussi pour leur droiture et vis-à-vis de Vous et vis-à-vis de nous. L’une et l’autre nous ont été précieuses.

Malgré tous nos soins, cette Constitution est-elle parfaite ? Comme rien de ce qui est humain ne l’est, nous supposons qu’à la pratique, des omissions, des imperfections peuvent se révéler. C’est alors que la bonne volonté entre les Pouvoirs publics sera indispensable pour que la vie de l’État se déroule harmonieusement.

Et, pour atteindre ce but, le meilleur moyen est le contact direct entre le Souverain et les représentants des Monégasques.

Des contacts directs fréquents viennent de se révéler fructueux ces derniers mois, aussi bien pour les problèmes nationaux qu’internationaux. Lorsqu’ils deviennent rares et difficiles, les complications surgissent ou s’amplifient et, comme l’expérience l’a montré, on arrive à l’impasse.

Il faut souhaiter que les représentants des Monégasques puissent dans l’avenir, comme ces temps-ci, se trouver facilement réunis autour de Vous, tels les membres d’une grande famille.

Nous savons que ces échanges d’idées, qui se sont établis pour les problèmes internationaux, vont continuer. Nous pensons qu’une même méthode est également efficace sur le plan interne et que dans l’union, scellée aujourd’hui, aucune fissure ne se produira plus jamais.

Quoique mon propos soit avant tout d’exprimer notre satisfaction de voir réglée la question constitutionnelle, je ne puis manquer de faire allusion à la partie de la déclaration de Votre Altesse, concernant une reprise des pourparlers avec le Gouvernement français. Celle-ci sera de nature à calmer en partie les inquiétudes des Monégasques et des autres habitants de la Principauté. Il faut espérer que dans un climat plus serein se produise une véritable compréhension des intérêts de notre pays qui sont beaucoup aussi ceux de la France.

Je Vous renouvelle, Monseigneur, l’expression de notre attachement à la Dynastie et à Votre Personne ».

À l’issue de cette cérémonie, une réception réunissait ces mêmes personnalités autour de Leurs Altesses Sérénissimes, du Prince Albert et de la Princesse Caroline.

CONSTITUTION
DE LA PRINCIPAUTÉ

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Considérant que les institutions de la Principauté doivent être perfectionnées, aussi bien pour répondre aux nécessités d’une bonne administration du pays que pour satisfaire les besoins nouveaux suscités par l’évolution sociale de sa population ;

Nous avons résolu de doter l’État d’une nouvelle Constitution, laquelle, de par Notre volonté Souveraine, sera désormais considérée comme loi fondamentale de l’État et ne pourra être Modifiée que dans les termes que Nous avons arrêtés ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
Titre I
LA PRINCIPAUTÉ — LES POUVOIRS PUBLICS
Article Premier.

La Principauté de Monaco est un État souverain et indépendant dans le cadre des principes généraux du droit international et des conventions particulières avec la France.

Le territoire de la Principauté est inaliénable.

Art. 2.

Le principe du gouvernement est la monarchie héréditaire et constitutionnelle.

La Principauté est un État de droit attaché au respect des libertés et droits fondamentaux.

Art. 3.

Le pouvoir exécutif relève de la haute autorité du Prince.

La personne du Prince est inviolable.

Art. 4.

Le pouvoir législatif est exercé par le Prince et le Conseil National.

Art. 5.

Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux.

Art. 6.

La séparation des fonctions administrative, législative et judiciaire est assurée.