Page:Constitution du Burkina Faso du 2 juin 1991 révisée, 2002.djvu/15

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Article 59

Lorsque les Institutions du Faso, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements sont menacées d'une manière grave et immédiate et/ou que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président du Faso prend, après délibération en Conseil des Ministres, après consultation officielle des Présidents de l'Assemblée Nationale , de la Chambre des Représentants et du Conseil constitutionnel, les mesures exigées par ces circonstances. Il en informe la Nation par un message. En aucun cas, il ne peut être fait appel à des forces armées étrangères pour intervenir dans un conflit intérieur. L'Assemblée Nationale se réunit de plein droit et ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.

Version résultant de la loi constitutionnelle no 003-2000/AN du 11 avril 2000

Article 60

Le Président du Faso peut déléguer certains de ses pouvoirs au Premier ministre.