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Page:Corday - Œuvres politiques.pdf/35

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les propriétés, en impose aux ennemis du dehors, comme la sérénité de l’homme de bien en impose au méchant qui l’outrage ; que c’est donc en ce moment plus que jamais que l’administration doit mettre les personnes et les propriétés sous la sauvegarde des amis de la patrie et des citoyens soldats qui sont armés pour elle, en même temps qu’elle recommande à leur surveillance et livre à leur mépris et à leur philosophie les fanatiques qui voudraient s’agiter ;


« Pourquoi arrête, ouï le procureur-général-syndic :

« 1o Que très-expresses défenses sont faites, au nom de la loi, de la patrie et de l’humanité, à tous citoyens, de se porter à aucunes insultes, maltraitements, pillages ou autres excès envers aucunes personnes, soit pour raison de diversité d’opinions politiques ou religieuses, soit sous tout autre prétexte, sous peine d’être poursuivi comme coupable de violation des droits de l’homme et du citoyen, et de perturbation de l’ordre public ;

« 2o Que défenses aussi très-expresses sont faites à tous particuliers de faire, pour la manifestation de leurs opinions religieuses, aucuns rassemblements qui troublent l’ordre public, de même que de se permettre aucunes prédications publiques ou privées qui tendraient à éloigner les citoyens des ministres du culte salarié, à corrompre l’opinion relativement à la Constitution, à détourner du payement de l’impôt, et à égarer d’une manière quelconque la conscience des citoyens, sous peine d’être poursuivis comme coupables de sédition et de rébellion ;

« 3o Que très-expresses recommandations sont faites aux gardes nationales, au nom de leur patriotisme et de leur