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MÉMOIRE

avoir inhumainement refusé de conduire à son bord six malheureux prisonniers français qui étaient dans l’île depuis environ huit ans, et qui ne vivaient que de ce que les Espagnols voulaient bien leur donner.

  • . Du capitaine commandant la division, pour n’avoir pas reconnu le cap Blanc, comme le portait ses instructions. ( Art. 41 et 42 de la loi déjà citée.)
  • 6. Du même capitaine, pour avoir perdu la frégate la Méduse. (Art. 38, 39, 41 et 42 du titre 2 de la même loi.)
  • . Du même capitaine, pour n’avoir pas abandonné le dernier son bâtiment, et pour avoir laissé soixante-quatre hommes à bord de la frégate. (Art. 35 du titre 2 de la loi précitée.)
  • . De tous les officiers de la frégate la Méduse, pour avoir inhumainement abandonné cent cinquante deux Français, auxquels ils avaient juré, sur l’honneur, qu’ils les conduiraient jusqu’à terre ; et comme étant cause de la mort de 15 de ces individus. (En vertu de toutes les lois humaines, et des articles 56 et 57 du titre 2 de la loi précitée.)
  • . Du capitaine chef de la division, pour ne pas avoir, à son arrivée à Saint-Louis, sommé les commandans sous ses ordres des bâtimens la Loire, l’Echo et l’Argus, d’aller de suite à la recherche du radeau. (Art. 34 du titre 2 de la loi précitée.)
  • 10°. Du colonel commandant pour le Roi les établis-