ture des passages inculpés, dans lesquels on remarque les phrases suivantes : « C’est au nom de la loi que le comité de salut public remplissait les cachots de milliers de citoyens ; c’est au nom de la loi que les tribunaux révolutionnaires les envoyaient à l’échafaud ; c’est au nom de la loi que le sang français a coulé à Grenoble et à Lyon La loi entre les mains de la justice est un glaive nécessaire à la conservation de la société : entre les mains de l’arbitraire, c’est un poignard. »
Ensuite, M. l’avocat-général établit cette proposition, que la loi, quel que soit son objet, doit commander le respect des citoyens ; et que c’est un délit de provoquer à y désobéir d’une manière aussi outrageante que Ta fait le prévenu » « Malgré vos sbires, vos geôliers et vos bourreaux, a-t-il dit, nous protesterons contre vos lois tyranniques jusqu’à notre dernier souffle. »
Passant ensuite au second chef de prévention imputé au prévenu, celui d’avoir provoqué les citoyens à détruire le gouvernement, le ministère public cite un second passage dans lequel on trouve ces mots : « Du moment où le gouvernement menace la liberté, la sûreté des citoyens, ses rapports avec la société ont cessé d’être légitimes… Tous les liens moraux sont rompus. »
C’est surtout dans ce passage que le ministère public trouve la preuve du second délit imputé au prévenu, celui d’avoir provoqué à détruire le gouvernement[1].
- ↑ Remarquez même, dit J. J. Rousseau, comment, d’un trait de plume, cet auteur change l’état de la question.
