de mort et faire subir la condamnation, après toutefois l’accomplissement des formalités légales au Ministère et au Grand Conseil (n° 300).
Le Magistrat de district et le Secrétaire Général sont juges criminels, comme ils sont juges civils ; mais si le crime entraîne le bannissement, ils doivent référer au Gouverneur (n° 896), qui seul peut ordonner la question préalable, pongjikch’o [pong tjik tchyo], 捧直招 봉직초, la seconde question préalable, kahyŏng pongjikch’o [ka hyeng pong tjik tchyo], 加刑捧直招 가형봉직초, et autoriser le magistrat à faire signer l’aveu par l’accusé, pongjiman [pong tji man], 捧遲晩 봉지만 ; le Gouverneur ordonne alors de se conformer à la loi et le Légiste (n° 756) indique l’article du Code à appliquer. Si la peine prononcée est la mort, l’exécution est différée jusqu’à ce que la révision, sangbok [syang pok], 詳覆 상복, du procès ait été faite au Ministère.
Pour un crime grave commis à Seoul, la Mairie fait une première enquête, ch’ogŏm [tcho kem], 初檢 초검, la Préfecture fait une seconde enquête, pokkŏm [pok kem], 覆檢 복검, le Ministère fait une troisième enquête, samgŏm [sam kem], 三檢 삼검, et prononce la sentence. Parfois l’instruction et le jugement sont aux mains de la Maréchaussée, mais l’affaire est alors soumise à la révision du Ministère.
760
Quand une sentence de mort, kyŏran [kyel an], 結案 결안 ; kyŏlgwa [kyel koa], 結果 결과, est prononcée ou homologuée par le Ministère, il en informe le Grand Conseil (n° 300) qui adresse un rapport au Roi. Le condamné peut être alors exécuté : généralement on attend l’époque, c’est-à-dire l’automne, taesi [tăi si], 待時 대시 ; pour les crimes spécialement graves, l’exécution est immédiate, puldaesi [poul tăi si], 不待時 불대시. Les exécutions sont rarement publiques : elles sont faites à Seoul au Bureau des Prisons (n° 764), en province dans les districts seulement dont le Magistrat commande un Camp (n° 998).
Si la vérité du crime ne semble pas suffisamment établie, on garde le condamné en prison ; tous les dix ans, ou sur un décret spécial, le Ministère examine à nouveau, simni [sim ri], 審理 심리, les affaires restées douteuses et la peine de mort est alors commuée en bannissement.
761
Les peines admises par le Code coréen sont les suivantes :
笞 태, t’ae [htăi], coups de baguette, de 10 à 50 ;
杖 장, chang [tjyang], coups de planche, de 60 à 100 ;
