III.
J’appellerai maintenant votre attention, Messieur, sur la position que la Chambre a cru devoir prendre sur la question de la double majorité.
Qu’est-ce, d’abord, que la double majorité !
Vous savez, Messieurs, qu’il y a, dans la Chambre, deux sections principales. Les membres du Haut-Canada, au nombre de 65, forment l’une de ces sections, ceux du Bas-Canada, en nombre égal, forment l’autre.
Les questions que la Chambre étudie et discute sont de deux espèces différentes. Ou elles sont, générales et affectent également les deux sections de la Province, ou elles sont locales et n’affectent qu’une seule section.
Quand les questions sont générales et intéressent à peu près au même degré le Haut et le Bas-Canada, il est non-seulement juste, mais de nécessité absolue que la simple majorité de la Chambre, c’est-à-dire la majorité de tous les membres, sans acception de province, décide de ces questions.
Quand au contraire, une question quelconque n’intéresse directement qu’une seule des deux provinces, il est juste, et on a toujours suivi la pratique d’agir dans le sens de l’opinion de la majorité des membres représentant la Province qui se trouve directement intéressée dans la question débattue ; c’est-à-dire que le ministère, s’il propose une mesure qui ne concerne que le Bas-Canada, ne doit la faire passer qu’au moyen d’une majorité Bas-Canadienne. La même chose pour le Haut-Canada. Voilà le système auquel on applique l’expression, double majorité mais ce mot est inexact et n’exprime pas le vrai état de la question. C’est majorité locale que l’on aurait du dire, et tout le monde eût compris de suite.
Le principe à poser, serait donc celui-ci. — « Une mesure strictement locale, en tant que le Haut et le Bas Canada sont concernés comme unités distinctes, ne doit-être passée dans les Chambres que par une majorité locale. »
