favoriser une intrigue de parti — juge nécessaire, sans changer de personnel, d’opérer un changement dans la distribution des charges. Un de ses membres, par exemple, aura été placé aux Travaux Publics, un autre aux Postes et, après essai, on aura découvert que leurs aptitudes respectives les rendent plus propres à remplir la charge occupée par l’autre ; dans ce cas, chacun d’eux peut, dit-on, résigner sa charge et accepter l’autre sans réélection.
Quant à cette seconde intention, je suis disposé à l’admettre, mais je pense que la clause, interprétée strictement, ne la démontre pas péremptoirement, car la loi se sert de l’expression « une personne » et si le législateur avait eu en vue plusieurs changements, même en les réduisant à deux, il aurait du dire « une ou plusieurs personnes occupant les charges, etc., etc.
Ainsi sur la seconde intention attribuée au législateur, il peut y avoir des doutes raisonnables et légitimes par suite même de l’expression, et que c’est une règle absolue, dans l’interprétation des lois, qu’une clause exceptionnelle doit être interprétée strictement. Néanmoins ceux qui ont dressé la loi affirmant les deux intentions, on peut les accepter toutes deux comme ayant présidé à la rédaction de la loi, d’autant plus que la seconde ne contient en elle-même rien qui répugne absolument à l’esprit de la constitution ou à l’intention bien constatée du législateur.
Maintenant peut-on aller au delà, et dire que cette clause permettrait à tous les membres d’une administration de changer mutuellement de charges ?
Évidemment non, parce qu’une pareille éventualité ne pouvait être, et en effet n’a pas été prévue. Il répugne au simple bon-sens de croire à la possibilité de la formation d’une administration dont aucun membre n’aurait d’aptitude à remplir la charge qui lui aurait été assignée.
Évidemment, quand on forme un ministère, on assigne à chacun de ses membres, autant que faire se peut, le département qui convient le mieux à sa spécialité, à son talent individuel ; et il n’est pas admissible qu’on
