Page:Dictionnaire de Trévoux, 1771, I.djvu/547

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amoureux en dédommagement de ceux qu’on n’a pu rendre. Les arrérages sont personnels, & si un mari s’absente, il les doit payer à son retour.

On dit proverbialement d’un homme galant & vigoureux, que c’est un bon payeur d’arrérages.

ARRESTOGRAPHE. s. m. Terme de Palais. C’est un Auteur qui a fait un Recueil de plusieurs Arrêts pour servir de lois, de règlemens, ou d’autorités, comme Papon, le West, Montholon, Bouguier, Louet, & Brodeau son Commentateur, Tournet pour les matières bénéficiales. Il y a un Recueil ou Journal des Audiences, divisé en plusieurs tomes, qui contient un grand nombre d’Arrêts. Decretorum codex.

Ce mot vient d’Arrêt, &. de γράφω, J’écris.

ARRÊT. s. m. Jugement d’une Compagnie souveraine, contre lequel il n’y a nul appel. Decretum, consultum, placitum, arestum dans la basse latinité. ☞ On le dit de même de ce qui est décidé, arrêté par une puissance souveraine, ou Cour. Jusqu’au règne de François I, on a rendu les arrêts en latin ; ce Prince changea cet usage. Rendre, prononcer, lever un arrêt. Un arrêt du Ciel, de la Providence. Les arrêts de la destinée sont immuables. Ablanc. Il vaut mieux se soumettre aveuglément aux ordres du Ciel, que de vouloir changer les arrêts du destin selon notre caprice. M. Scud.

C’est un Arrêt du ciel ; il faut que l’homme meure ;
Tel est son partage & son sort. l’Abbé Têtu.

Autrefois on appelait arrêt un jugement rendu après que les Avocats des parties avoient plaidé : la formule était conçue en ces termes : Quibus rationibus utriusque partis hinc unde auditis, dictum fuit per arestum Curiæ, &c. Dans ce temps là arrêt & jugement étoient deux espèces différentes ; car on n’appeloit jugement que la décision des procès par écrit, & sur les enquêtes. Du Cange. Lorsque la justice se rendoit sans frais, l’arrêt même ne coûtoit rien. Le Greffier en étoit payé sur un fonds que faisoit le Roi. Un malheureux Commis qui venoit de toucher ce fonds, s’étant enfui sous Charles VIII, ce Prince, qui étoit en guerre avec les voisins, & qui avoit fort peu d’argent, se laissa aisément convaincre par ses Ministres, qu’il n’y avoit nulle injustice à faire payer aux parties l’expédition de leurs arrêts. Le Gendre.

Arrêt du Conseil d’en haut, d’un Parlement, d’une Cour Supérieure. Arrêt contradictoire. Un arrêt sur requête. Un arrêt par forclusion. Un arrêt par appointé rendu du consentement des parties. Un arrêt sous la cheminée, c’est un arrêt donné sans qu’on ait vu le procès, par la cabale d’un petit nombre de Conseillers qui l’ont résolu en se chauffant & hors du siége. On appelle des arrêts en robes rouges, des arrêts qui se prononçoient autrefois avec cérémonie, & avec certaines solennités sur des questions dépouillées de circonstances, pour servir de règle & de maxime à l’avenir, pour fixer la Jurisprudence sur ces questions. Il y a aussi des arrêts qui ne servent que d’instruction au procès. Un arrêt de conclusion. Un arrêt à contredire. Un arrêt interlocutoire, ou provisoire. Un arrêt de rétention, de renvoi, &c. Ils sont opposés à l’arrêt définitif, & sont expliqués à leur ordre. On appelle aussi des arrêts de règlement, ceux qui sont rendus entre les Officiers contestant sur l’exercice de leurs charges, ou lorsqu’ils établissent quelque maxime, ou procédure qui regarde le public. On dit aussi un arrêt en forme, lorsqu’il porte sa commission, & son sceau. Un arrêt par extrait, lorsque sa commission est à part. Un arrêt de mort, est celui qui condamne un criminel à la mort. Tibère fit semblant d’être fâché de la mort de Drusus, & cela donna occasion à un célébre décret du Sénat, par lequel il fut ordonné que les arrêts de mort rendus par la compagnie ne seroient, ni exécutés, ni enregistrés qu’au bout de dix jours. Tillem.

Arrêt du Conseil du Roi, est un arrêt que le Roi séant en son Conseil, prononce sur les requêtes qui lui sont présentées, ou sur les remontrances qui lui sont faites par ses sujets, pour faire quelqu’établissement, ou pour réformer quelqu’abus que l’on veut introduire.

Arrêt de défenses, est un arrêt qui reçoit appelant d’une sentence celui qui l’obtient, & fait défenses de mettre la sentence à exécution ; ce qu’un simple appel ou relief d’appel obtenu en Chancellerie ne pourroit opérer, quand la sentence est exécutoire nonobstant l’appel.

Par une Ordonnance de 1559, François I ordonne, art. III, que dorénavant tous arrêts… soient prononcés, enregistrés & délivrés aux parties en langage maternel françois, & non autrement. La raison qu’il en apporte, est, qu’il naissoit souvent des difficultés sur l’intelligence des mots latins, qui donnoient lieu à de nouveaux procès. Cela suppose visiblement qu’autrefois les arrêts de la Cour se mettoient en latin. Ce n’est pas à dire que le Président les prononçât en cette langue ; il les prononçoit en françois : le Greflier les couchoit de même sur son plumitif : mais quand il étoit question de leur donner leur forme, pour les délivrer aux parties, on les mettoit en latin. Je ne crois pas non plus que cet usage fût encore général, ou même fréquent du temps de François I, mais il n’étoit pas encore aboli, & il le fut par cette Ordonnance, qui statua la même chose pour les testamens, les contrats & les autres actes juridiques, P. Dan. T. III, p. 441, 442.

Budée, Henri Estienne, Caseneuve, Chassanée & Vostius, dérivent ce mot du grec ἀρεστὸν, qui signifie, placitum,. Ménage veut qu’il vienne de arestare, mot latin qui a été fait de stare ; pour dire, arrêter, rendre une chose stable & fixe. On dit aussi, les arrêts de Louet, de le Prêtre, de Papon, de Montholon, en parlant des livres & recueils d’arrêts qui ont été faits par ces Auteurs.

☞ Quoique le respect dû aux jugemens des Cours souveraines empêche qu’on ne le puisse pourvoir contre eux par la voie d’appel ; on peut cependant les faire réformer par requête civile, par la voie de cassation d’arrêt, & d’opposition, & pour raison de contrariété.

Arrêt, signifie aussi saisie, soit de la personne, soit des biens. On a fait arrêt sur sa personne & sur ses biens. Mettre quelqu’un aux arrêts, le mettre prisonnier, le garder jusqu’à ce qu’il ait fait ou payé quelque chose.

Arrêt et Brandon. C’est une saisie des fruits pendans par les racines.

☞ On dit, en termes de guerre, mettre un Officier ou soldat aux arrêts, lui défendre de sortir du lieu où il a reçu ordre de rester. Tout soldat ou Officier ne peut rompre ses arrêts. Un militaire, quel qu’il soit, s’il ne gardoit ses arrêts, seroit puni de sa désobéissance, par la prison, ou autrement.

Arrêt, se dit au figuré, des jugemens & des décisions que l’on prononce sur les diverses choses qui se présensent. Evitez ces esprits décisifs, qui veulent prononcer des arrêts définitifs sur toutes choses S. Evr.

Arrêt, se prend encore pour la résolution que nous avons prise touchant une chose. Je viens d’apprendre l’arrêt de ma mort, que votre belle bouche a prononcé.

Non, ne révoquons point l’Arrêt de mon courroux:
Qu’il périsse; aussi-bien il ne vit plus pour nous.

Racine.

Arrêt. Bemora. Instrument de Chirurgie, ainsi appelé, parce qu’il arrête & assujettit les parties. Il y en a de deux sortes, l’un qui est une plaque de cuivre ovale ou arrondie, fendue jusqu’au milieu, dont on se servoit autrefois dans la castration, pour empêcher les intestins de sortir par les anneaux de l’abdomen. On passoit dans la fente de cet instrument le cordon des vaisseaux spermatiques, séparés des autres parties, & on l’assujettissoit sur le ventre, pendant qu’on faisoit l’opération. Il n’est plus en usage.

L’autre instrument est appelé Arrêt d’Hildanus, du nom de son Auteur, qui le recommande peur les