Les interrogatoires doivent être incessamment communiqués au procureur du roi ou du seigneur, pour prendre droit par iceux, ou requérir ce qu’il avisera.
On en donne aussi communication à la partie civile, de telle nature que soit le crime.
L’accusé d’un crime auquel il n’échet pas peine afflictive, peut prendre droit par les charges après avoir subi l’interrogatoire. (A)
Interrogatoire sur la sellette, est celui lors duquel les accusés sont assis sur une sellette de bois ; au lieu que dans les autres interrogatoires, l’accusé est debout derriere le barreau. L’interrogatoire sur la sellette a lieu devant les premiers juges, lorsque les conclusions du procureur du roi ou du procureur fiscal, tendent à peine afflictive ; & dans les cours, lorsque les sentences dont est appel, ou les conclusions du procureur général tendent pareillement à peine afflictive.
L’interrogatoire sur la sellette subi devant les premiers juges, doit être envoyé en la cour avec le procès quand il y a appel.
Ceux qui ont impétré des lettres de grace, doivent être interrogés sur la sellette avant le jugement. Voyez l’ordonnance de 1670, titre des interrogatoires, & titre des lettres d’abolition, article 26. (A)
INTER-ROI, s. m. (Hist. mod. politique.) c’est le titre que l’on donne en Pologne au primat du royaume, c’est-à-dire à l’archevêque de Gnesne, lorsque la mort du roi a laissé le trône vacant. Cet inter-roi a en quelque sorte un pouvoir plus étendu que les monarques de cette république jalouse de sa liberté. Sa fonction est de notifier aux cours étrangeres la vacance du trône ; de convoquer la diete pour l’élection d’un nouveau roi ; d’expédier des ordres aux généraux, aux palatins, & aux starostes, pour veiller à la garde des forteresses, des châteaux, & des frontieres de la république ; de donner des passe ports aux ministres étrangers qui sont chargés de venir négocier, &c. Lorsque la diete de Pologne pour l’élection d’un roi est assemblée, le primat inter-roi expose à la noblesse les noms des candidats, & leur fait connoître leur mérite ; il les exhorte à choisir le plus digne ; & après avoir invoqué le ciel, il leur donne sa bénédiction : après quoi, les nonces procedent à l’élection. Le primat recueille les suffrages, il monte à cheval, & demande par trois fois si tout le monde est content, & alors il proclame le roi.
INTERRUPTION, s. f. (Jurisprud.) est l’effet de quelque acte ou circonstance qui arrête le cours de la prescription, ou qui trouble quelqu’un dans sa possession.
Il y a certaines circonstances, telles que la minorité, qui interrompent la prescription sans aucun acte judiciaire ni extra-judiciaire.
Le trouble de fait ne forme pas une interruption de la possession & prescription, mais bien le trouble de droit, c’est-à-dire lorsqu’il y a une demande judiciaire ; car un simple acte extra-judiciaire ne forme pas une interruption civile.
L’action en déclaration d’hypotheque est aussi appellée interruption. Voyez Hypotheque, Possession, Prescription, Trouble. (A)
* Interruption, (Belles-Lettres.) figure de Rhétorique, dans laquelle l’orateur ou distrait par un sentiment plus violent, qui s’éleve subitement au fond de son ame, ou honteux de ce qui lui reste à dire, s’interrompt lui-même & se livre à d’autres idées.
Tu veux que je le fuie ; hé bien, rien ne m’arrête ;
Allons, n’envions plus son indigne conquête :
Que sur lui sa captive étende son pouvoir ;
Fuyons : mais si l’ingrat instruit dans son devoir,
Si la foi dans son cœur retrouvoit quelque place,
S’il venoit à mes piés me demander sa grace,
Si sous mes lois, amour, tu pouvois l’engager,
S’il vouloit… mais l’ingrat ne veut que m’outrager.
Ces interruptions ont beaucoup de vérité & de force ; il est impossible à la passion, lorsqu’elle est extrème, de suivre un long enchaînement d’idées : le trouble de l’ame passe dans le discours, & il se brise & se décout.
INTERSECTION, s. f. terme de Géométrie : on appelle ainsi le point où deux lignes, deux plans, &c. se coupent l’un sur l’autre. Voyez Ligne & Plan.
L’intersection mutuelle de deux plans est une ligne droite : le centre d’un cercle est dans l’intersection de deux de ses diametres ; le point central d’une figure réguliere ou irréguliere de quatre côtés, est le point d’intersection de ses deux diagonales. Chambers. (E)
INTERSTICE, s. m. (Jurisprud.) signifie l’intervalle de tems que la loi veut être gardé entre deux degrés ou ordres.
Les degrés obtenus sans observer ces interstices, sont ce que l’on appelle des degrés obtenus per saltum.
Pour se faire promouvoir aux ordres sans garder les interstices de droit, il faut obtenir une dispense de Rome, appellée extra tempora. (A)
INTER-TRANSVERSAIRES, ou petits Transversaires, (Anatomie.) nom des muscles situés entre les apophyses transverses des vertebres : ils viennent de la partie inférieure de l’apophyse transverse d’une vertebre, & s’inserent à la partie supérieure de l’apophyse transverse de la vertebre suivante.
INTER-TRANSVERSALES du Cou, (Anat.) ce sont certains muscles situés entre les apophyses transverses des vertebres du cou ; ils servent aux divers mouvemens de la tête, & sont de même figure & de même grandeur que les inter-épineux du cou. Voyez Inter-épineux.
INTERVALLE, s. m. (Gram.) distance, espace qui est entre deux extrémités de tems ou de lieux. Voyez Distance.
Ce mot vient du latin intervallum, qui ne signifie autre chose, selon Isidore, que spatium inter fossam & murum, entre le fossé & le mur : d’autres remarquent que les pieux que les Romains plantoient dans leurs boulevards, étoient appellés valla, & l’espace d’entre deux, inter valla. Dict. étym. & Chambers. (G)
Intervalle, (Art milit.) se dit dans l’art militaire, de la distance ou de l’espace qu’on laisse ordinairement entre les troupes placées en ligne ou à côté les unes des autres. On le dit aussi pour exprimer l’espace qui est entre deux lignes de troupes, soit en bataille ou dans le camp. Voyez Distance.
Ainsi, lorsque des troupes sont en bataille, la distance d’un bataillon à un autre se nomme l’intervalle des bataillons. Il en est de même pour les escadrons, & pour la distance de la premiere ligne à la seconde.
L’intervalle des bataillons & celui des escadrons, est ordinairement égal au front de ces troupes ; mais il arrive de-là qu’une armée médiocre occupe une très-grande étendue de front, & que les différentes parties de l’armée sont trop éloignées les unes des autres, pour pouvoir se soutenir réciproquement. Voyez Ordre de bataille & Armée.
Pour donner une idée de ces intervalles, ou de l’arrangement des bataillons & des escadrons de la premiere & de la seconde ligne d’une armée, il faut,
1°. Concevoir que toutes ces troupes sont ran-
