Page:Dire de l'abbé Sieyès sur la question du Veto royal, à la séance du 7 septembre 1789.djvu/24

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que paiſible dans un pays dont toutes les parties ſeront organiſées par un ſyſtême de repréſentation générale, où l’ordre des députations ſera bien réglé, & les députations légiſlatives ſeront fréquentes.

Je viens, Meſſieurs, de vous préſenter les moyens de garantir toutes les parties de la Conſtitution des coups qu’elles pourroient ſe porter les unes aux autres. Il faut maintenant examiner la prétendue néceſſité du veto Royal, relativement à la législation. Ici je cherche avec ſoin ce qu’il peut y avoir de raiſons, au moins ſpécieuſes, dans les argumens de ceux qui croyent à l’utilité du veto, & j’avoue que je ne trouve rien.

Lorſque le Corps légiſlatif ſe bornera à faire des Lois tutélaires ou directrices, lorſque le pouvoir exécutif, lorſque le Chef de la Nation n’auront point à ſe plaindre, ni dans leurs droits, ni dans leurs fonctions, ni dans leurs prérogatives ; enfin lorſqu’on ſe bornera à demander au Pouvoir exécutif l’exécution du vœu national dans l’ordre légiſlatif, je ne conçois pas ſur quel prétexte on voudroit que le pouvoir exécutif ſe diſpensât d’exécuter, & pût oppoſer à la loi un veto ſuſpenſif, autant vaudroit dire que lorſque les peuples demandent des Lois à leur Aſſemblée législative, il eſt bon qu’elle puiſſe s’empêcher de les faire. Il me ſemble que chaque Pouvoir doit ſe borner à ſes fonctions ; mais qu’il doit les remplir avec zèle & ſans retard,