Page:Dire de l'abbé Sieyès sur la question du Veto royal, à la séance du 7 septembre 1789.djvu/25

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toutes les fois qu’il en eſt requis par ceux à qui cette réquiſition appartient. Hors de ces principes, il n’y a plus de diſcipline ſociale dans aucune partie de l’établiſſement public. Dira-t-on que l’expérience fournit aux Agens publics des lumières qu’il eſt bon de conſulter avant de faire les Lois ? ſoit ; que la législature prenne conſeil de tous ceux qui ſont en état de lui en donner. Mais du moment que la Loi eſt faite, on ne me perſuadera jamais qu’il appartienne au bon ordre que ceux qui ont à la faire exécuter, puiſſent exercer un veto contre le Légiſlateur, ſous prétexte que le Légiſlateur a pu ſe tromper. D’abord, celui à qui vous accordez le veto peut ſe tromper auſſi ; & ſi l’on veut comparer les chances d’erreur auxquelles il eſt ſujet, aux chances d’erreur qui menacent la Légiſlature elle-même, il me ſemble qu’il n’y a pas à balancer entre eux. Le Corps légiſlatif eſt choiſi, il eſt nombreux, il a intérêt au bien, il eſt ſous l’influence du Peuple Au contraire, le Dépoſitaire du Pouvoir exécutif eſt héréditaire, inamovible ; ſes Miniſtres ſavent lui faire un intérêt à part Comment, dans une telle inégalité de chances, a-t-on toujours l’air de s’effrayer des erreurs poſſibles de la Légiſlature, & craint-on ſi peu les erreurs probables du Miniſtère ? Cette partialité, il faut en convenir, n’eſt pas naturelle