ou le Décret ne puiſſe être que le réſultat de la pluralité des ſuffrages recueillis dans les trois Sections, de la même manière qu’ils le ſeroient, ſi tous les Députés ſe trouvoient réunis dans la même ſalle ; c’eſt-à-dire, pour me ſervir du langage uſité, pourvu que les ſuffrages ſoient pris par têtes & non par Chambres.
En admettant la triple diſcuſſion, ainſi que je la propoſe, on rempliroit l’intention de la plupart de ceux qui réclament le veto ſuſpenſif, de tous ceux au moins qui ne veulent du veto que ſes avantages. On n’auroit plus même beſoin d’accorder le veto à perſonne, car il ſe trouve naturellement dans la diviſion indiquée, puiſque, ſi une ſection de l’Aſſemblée juge à propos de retarder ſa diſcuſſion, vous avez, par cela même, tout l’effet du veto ſuſpenſif. Que s’il arrive à chacune des trois ſections de vouloir, ſur un point, terminer promptement : c’eſt une grande preuve, à mon avis, qu’ainſi le demande l’intérêt général, & que, dans ce cas, l’uſage d’un veto ſuſpenſif ſeroit nuiſible.
Dans le Plan infiniment ſimple qui vous eſt préſenté, il ſe trouve donc un veto ſuſpenſif, calculé au juſte degré d’utilité qu’il doit avoir, ſans entraîner aucun inconvénient. C’eſt donc à celui-là qu’il faut s’en tenir. Je ne vois pas, en effet, pourquoi, ſi l’exercice d’un veto ſuſpenſif eſt bon & utile, on le
