Page:Dire de l'abbé Sieyès sur la question du Veto royal, à la séance du 7 septembre 1789.djvu/8

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trer, comme partie intégrante, dans la formation de la Loi. Ce ſeroit oublier que les volontés individuelles peuvent ſeules entrer, comme élémens, dans la volonté générale ; l’exécution de la Loi eſt postérieure à ſa formation ; le Pouvoir exécutif & tout ce qui lui appartient n’eſt cenſé exiſter qu’après la Loi toute formée. Auparavant, toutes les volontés individuelles avoient été conſultées, ou plutôt, avoient concouru à la confection de la Loi. Donc il n’exiſte plus rien qui doive être appelé à y concourir. Tout ce qui peut y être s’y trouve déjà ; rien ne lui manque : il ne pouvoit y avoir que des volontés ; elles y ſont toutes Si donc l’exercice du Pouvoir exécutif donne une expérience, procure des lumières qui peuvent être utiles au Légiſlateur, on peut bien écouter ſes conſeils, l’inviter à donner ſon avis ; mais cet avis eſt autre choſe qu’une volonté. Il ne doit point, je le répète, entrer dans la formation de la Loi, comme partie intégrante ; en un mot, ſi le Pouvoir exécutif peut conſeiller la Loi, il ne doit point contribuer à la faire.

Le droit d’empêcher n’eſt point, ſuivant moi, différent du droit de faire. D’abord il eſt aiſé de s’appercevoir que le Miniſtère royal fera propoſer par des Députés, & ſoutenir par un Parti, toutes les Lois qui lui conviendront. Si elles paſſent, tout eſt fait à ſon gré. Si elles ſont rejetées, il rejetera à ſon tour