défendre, devant les tribunaux, ses droits attaqués par des gens plus riches, plus titrés, plus en crédit que lui, qui voulaient profiter de ces avantages pour le spolier, et qui, dans ce but, s'unissaient même parfois contre lui, bien que se supportant d'habitude très difficilement entre eux et ne s'épargnant pas le plaisir de plaider l'un contre l'autre chaque fois qu'ils en pouvaient trouver ou faire naître l'occasion.
Il n'eut pas toujours à se louer des lumières et de l'intégrité de ses juges. L'arrêt du parlement de Metz du 9 juin 1790 qui a attribué au territoire de Chauvirey-le-Châtel celui du Bouvot, le canton des Efforêts et une partie du bois de Charomont, n'est que le résultat de la plus révoltante iniquité ; il a été rendu contrairement au plus simple bon sens, aux preuves les plus évidentes, aux titres les plus nombreux et les plus clairs, aux plans les plus décisifs, aux droits les mieux acquis. Ce procès d'ailleurs aurait dû naturellement être jugé au parlement de Besançon ; mais M. de Montessus, habitué à la bienveillance des juges de Metz, l'avait fait porter au parlement de cette ville en vertu d'un committimus[1].
Aussi ne saurait-on s'élever assez contre la faveur au moyen de laquelle on parvenait trop souvent à enlever les justiciables à leurs juges naturels pour les appeler, à grands frais, devant des tribunaux éloignés, dans des villes où ils étaient inconnus et où ils ne connaissaient personne.
- ↑ C'était un acte du bon plaisir du roi en vertu duquel celui à qui on l'octroyait avait le droit de faire évoquer tous ses procès devant telle cour de justice qu'il lui plaisait et de les soustraire ainsi à leurs juges naturels. Diverses fonctions, et notamment toutes celles d'officiers de la maison militaire du roi, donnaient droit à l'obtention d'un committimus.
