Page:Du Bouvot De Chauvirey - La terre de Chauvirey, 1865.djvu/236

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d. terres, et seigneuries es presences de Mre Symon Esteuenot de Saint Marcel procureur du d. Lulier Nicolas Couldriet de Cemboing nore honorables, hommes Odos Geoffroy, Thiéhauts Tylos, Guillaume Laguerre et Quentin Cordemy de Montigny tesmoings requis, ainsy signé E. Fusey, J. Gordemye et m — Laurent auec paraphe.


Dénombrement donné par C.-F. Matherot, de Preigney du 14 décembre 1686.


Denombrement et declaration que donne a sa Majesté et à messeigneurs de sa chambre des Comptes a Dole, Noble Claude François Matherot seigneur de Preigney, des portions de seigneuries, de Chauvirey, Vitrey, Ouges, la Carte, Chauvirey-le-Vieil, etc, par luy acquise de Messire Alexandre de Santans, seigneur de Montagney, conseillier du Roy et maistre en la de chambre, par acte reccu de Moureau de Dole notaire le uingt troisième aost mil six cent quatre vingt six et dont il a fait les foys et hommages, a sad' Majestée, a la personne de monsieur de la Fond son intendant en ce pays, et conté de Bourgongne, le uinglieme septembre de la ditte année. La coppie duquel acte il ioint au present denombrement, de mesme que celle du contract, de la ditte acquisition declarant de plus le d. sieur Matherot de Preigney, que les dittes parts et portions de seigneuries, par luy acquise sont indiuise pour lautre moytie auec Messire Guillaume-Matherot seigneur de Preigney son père et que toutes les choses, cy après déclarées luy appartiennent, seulement pour la moitié.

Premierement le d. sieur de Preigney en la ditte qualité a dans les dittes portions toutte justice haute moyenne et basse pour laquelle faire exercer il a le pouuoir de nommer, un juge, un scribe, un procureur d'office, et des sergents les quels peuvent cognoistre de touttes causes tant civiles que criminelles ;

Et pour-mieux montrer le dict droict d'haute moyenne et basse