Page:Du Bouvot De Chauvirey - La terre de Chauvirey, 1865.djvu/237

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justice, le d. sieur a auec les autres seigrs dudt Chauuirey et deppendances ses compersonniers, un signe patibulaire esleué dans la ditte seigneurie lieud' es Cheuraumont.

Item led' sieur a le droit de commettre et establir chaqun an, un ou plusieurs messiers, pour la garde des fruicts emplantées dans la ditte portion de seigneurie, coniointement auec les autres seigneurs ses compersonniers les salaires desquels se payent par les habitants des d' Lieux.

Item led' sieur a le droit dindire et de leuer ayde sur sesdicts hommes et subjets es quatre cas de la coustume.

Touttes espaues qui se trouuent rierre la d' seigneurie, appartiennent au d'sieur et sont obligez ceux les ayans trouué de les déclarer dans uingt quatre heures apres a peine de lamande de soixente sols aplicable an dict sieur.

De mesme il pretend dans la ditte portion touttes adiudications d'amendes et commises, qui sadiugent en sa ditte portion de justice dans laquelle ses officiers cognoissent de tous crimes et delicts, mesme de ceux qui se commettent dans les fourgs bannaulx des dicts uillages sus nommées, places publiques et communaux et suivant la part et portion qui luy compete dans lad' seigneurie.

Item ledict sieur a le droict dans la prœditte portion de loods et retenue de tous les heritages qui se uendent dans sa ditte seigneurie au feurg d'un sol tournois par chacun francs contenus esdicts contracts d'acquisition, et sont obligez les dicts acquéreurs, luy représenter leurs lettres des dittes acquisitions dans six semaines pour y apposer son consentement, si ainsi faire le ueult, et ou ils laisseroient passer led' temps, sans représenter les d' contracts, le d' sieur peut faire commise des d'heritages, et les appliquer a son profit.

Ledict sieur prend et percoit sur tous les ordinaires du sel de la communauté de Uitrey six 'miches de sel par chaqun mois le payement duquel sel est a la charge des habitants dud'l ieu.

Item a le demy quart des uentes rouages, et des langues des bestes qui se tuent rierre la ditte seigneurie, et aux jours de foire dudict Chauuirey qui se tiennent chaqu'un an, lune le iour sainct Barthelemy et lautre le iour sainct Nicolas comme aussi aux iours de marchez qui se tiennent tous les mecredis au dict lieu de Chauuirey, et lesquels droits sadmodient au profit des seigneurs ses compersonniers ou ce d' sieur prétend sa part.

Le dict sieur a dans la ditte portion de seigneuries plusieurs