Page:Du Calvet - Appel à la justice de l'État, 1784.djvu/313

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Le général Haldimand a bien senti quel contrepoids une si prépondérante protestation pouvait mettre dans la balance contre

    « ce qu’elles soient scellées de l’approbation de Sa Majesté. Les membres de ce conseil législatif sont (comme on l’entend) amovibles selon le bon plaisir de la couronne ; et plusieurs y sont doublement sujets, comme tenants des places de confiance publique et d’émoluments. Aucune qualification n’est requise par la loi, si non que ces personnes nommées par le conseil résident dans la province ; neuf membres assemblées et la majorité de dix-sept forme une assemblée suffisante pour agir : ils s’ensuit delà que l’opinion de cinq membres, avec le consentement du gouverneur nommé par Sa Majesté, peut faire des lois qui lient les sujets de Sa Majesté de cette province dans tous les cas.»
    Seconde adresse proposée par M. de St. Luc.

    « Nous les membres du Conseil législatif prenons la liberté de représenter à votre excellence, la reconnaissance que nous avons de la bonté paternelle de Sa Majesté dans la généreuse protection qu’il a accordée au peuple de cette province, pendant les troubles qui ont agité la plus grande partie du contient de l’Amérique septentrionale ; en même temps, nous prenons l’occasion de renouveler nos prières que votre excellence veuille transmettre à Sa Majesté nos sentiments du grand avantage qui est arrivé au peuple de la province et à la sûreté et à la tranquillité d’icelle par l’acte du parlement qui a été passé dans sa faveur, dans la 14e année de Sa Majesté. La continuation de cette loi étant le résultat du sentiment de tolérance et de générosité qui distingue la nation britannique sera le moyen de rendre le peuple de cette province indissolublement attaché à la mère-patrie et de le rendre heureux en jouissant de sa religion, des lois et de la liberté.»

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