NUMÉRO 1.
Arrêté du ministre de l’intérieur relatif à la solde de la garde nationale.
Le 20 février 1871.Ordre No 1032.
Le ministre de l’intérieur :
Vu le décret du 16 février 1871 concernant l’allocation de 1 fr. 50 aux gardes nationaux ;
Vu l’avis conforme du ministre des finances,
Article Premier. — Les officiers-trésoriers de bataillon de la garde nationale de la Seine sont remplacés par des officiers civils de trésorerie ayant rang de lieutenant, nommés par le ministre de l’intérieur sur la proposition du payeur général. L’allocation aux gardes nationaux et à leurs femmes sera payée par des agents comptables ayant rang d’adjudant sous-officier, nommés par le payeur général sur la proposition des payeurs divisionnaires.
Art. 2. — Les demandes des gardes nationaux qui sont dans la situation de réclamer à titre provisoire la continuation de l’allocation de 1 fr. 50 seront établies par compagnie, sur un état contenant les indications prescrites par le décret ci-dessus visé. Elles seront reçues par l’adjudant sous-officier aux heures de payement
