« 8. Impôt au profit de l’Élat, sous le nom de licence, payable par le propriétaire qui veut vendre son vin en détail ;
« 9. Impôt au profit de l’État, sous le nom de licence, payable par le marchand distillateur ;
« 10. Impôt an profit de l’État, sous le nom de licence, payable par le propriétaire qui veut mettre dans son vin une quantité d’eau-de-vie pour composer des rogommes ;
« 11. Impôt au profit de l’État, sous le titre de droit d’entrée, payable pour le vin qu’on introduit dans les villes ;
« 12. Impôt au profit de l’État, sous le titre de navigation, lorsque le vin est transporté sur des rivières, même lorsqu’elles ne sont navigables qu’au moment de la fonte des neiges ;
« 13. Impôt au profit de l’État, sous le même titre, droit de navigation sur les canaux où le vin est taxé plus haut qu’aucune autre espèce de marchandises ;
« 14. Impôt au profit de l’État, sous le titre de décime de guerre, qui accroît d’un dixième la plus grande partie des treize impôts précédents ;
« 15. Impôt au profit des villes, sous le titre d’octroi ;
« 16. Impôt au profil des habitants de certaines villes qui, par des perceptions à leurs barrières, sur les vins, s’affranchissent en totalité ou en partie de leurs contributions personnelles et mobilières. »
