NUMÉRO 6
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français,
Aux premier président, présidents et conseillers composant notre cour impériale de. . . . .,
Nous avons reçu l’humble supplique de. . . . . . . . . . . . . . . . ., contenant que, par arrêt du. . . . . . . . . . rendu par la cour d’assises de. . . . ., il a été condamné à la peine de mort pour crime de. . . . . . . . . . . . ; que depuis cette condamnation il est détenu à. . . . .
À ces causes et sur le rapport que notre garde des sceaux, ministre-secrétaire d’État au département de la justice, nous a fait des informations auxquelles il a été procédé à l’égard du suppliant, ainsi que des motifs qui pourraient déterminer en sa faveur un acte de notre clémence ;
Voulant préférer miséricorde à la rigueur des lois ;
Nous avons déclaré et déclarons commuer la peine capitale prononcée contre . . . . . . . . . . . . en celle des travaux forcés à perpétuité, sans que notre présente décision puisse nuire ni préjudicier aux droits de la partie civile, s’il en existe une, lesquels demeurent expressément réservés.
Mandons et ordonnons que les présentes lettres, scellées du sceau de l’empire, vous soient présentées par notre procureur général en ladite cour, en audience publique où l’impétrant sera conduit, pour en entendre la lecture, en présence de l’officier commandant la gendarmerie à Paris ; que lesdites lettres soient ensuite transcrites sur vos registres à la réquisition du même procureur général, avec annotation d’icelles en marge de la minute de l’arrêt de condamnation.
Donné en notre palais des Tuileries, le. . . . .
Par l’Empereur,
