Ripuaire, contre le délit dont ils seront trouvés coupables. »
Il semble que cette sanction des loix Ripuaires, et ce qu’on lira bien-tôt concernant le serment que nos rois prêtoient à leur avénement à la couronne, dût me dispenser de chercher d’autres preuves pour montrer que chaque citoyen étoit jugé suivant la loi particuliere de la nation dont il étoit. Je ne laisserai pas néanmoins de rapporter un article inséré dans la loi des Lombards, lorsqu’ils eurent été subjugués par nos rois de la seconde race, parce que ce point du droit public en usage dans la societé des nations durant le sixiéme siecle, et les siecles suivans, s’y trouve exposé très-clairement. Nous ordonnons, conformement à l’usage de notre Royaume, que lorsqu’un Lombard intentera une action contre un Romain, on juge suivant les Loix Romaines les prétentions du Lombard contre le Romain ; que toutes les procédures se fassent suivant ces mêmes Loix, & que le Romain fasse les sermens qu’il conviendra d’exiger de lui, selon la forme prescrite par les susdites Loix. Nous ordonnons réciproquement la même chose en faveur du Lombard & de la Loi. Mais le Romain, lorsqu’il sera convaincu d’avoir fait tort à un Lombard, sera tenu de lui donner satisfaction suivant la Loi du Lombard, & il en sera de même du Lombard qui aura fait tort à un Romain. » Quelle raison particuliere ce législateur avoit-il eûë de statuer sur ce dernier point, autrement que la plûpart des autres loix nationales ? Je l’ignore. Le texte de cette loi n’a-t-il pas été corrompu par la transposition des mots Lombard et Romain ?
Les princes à leur avenement à la couronne promettoient solemnellement dans le serment qu’ils prêtoient avant leur inauguration, de se conformer à l’ancien usage en faisant rendre justice à chacun de leurs sujets, de quelque condition qu’il pût être, conformément à la loi de la nation dont chaque sujet étoit citoyen. Il est vrai que ce serment qui contient les paroles que je viens de rapporter est celui de Charles-Le-Chauve, et que
