Page:Dubos - Histoire critique de l'établissement de la monarchie françoise dans les Gaules, Tome II, 1742.djvu/471

La bibliothèque libre.
Cette page n’a pas encore été corrigée

de notre Peuple, se laissent emporter par leur obstination, ou séduire par l’avarice, jusqu’à offrir d’attester par serment ce qu’ils ignorent, & même jusqu’à faire des sermens contre leur conscience ; nous ordonnons pour empêcher le cours de tant d’abus, que lorsque des Bourguignons seront en procès, & que le Défendeur aura juré qu’il ne doit pas ce qu’on lui demande, ou qu’il n’a pas commis le délit pour lequel il est poursuivi ; s’il arrive que le Demandeur ne voulant point être content d’un pareil serment, réplique, qu’il est prêt de prouver les armes à la main la vérité de ce qu’il avance, & que le Défendeur réponde la même chose, alors il leur sera permis de se battre l’un contre l’autre. Nous ordonnons la même chose concernant les témoins qui seront administrés par l’une & par l’autre partie, étant juste que ceux qui se donnent pour sçavoir la vérité, soient disposés à la soutenir avec la pointe de leur épée, & qu’ils ne craignent point de la défendre dans le Jugement de Dieu. Si le témoin qui déposoit pour le Demandeur vient à être tué, alors tous les témoins qui avoient déposé la même chose que lui, seront condamnés chacun à une peine pécuniaire de trois cens sols d’or payables sans aucun délai. Au cas que le Défendeur soit vaincu, il sera pris sur ses biens, à titre d’indemnité par le Demandeur, une somme neuf fois aussi forte que la somme à laquelle ledit Défendeur auroit été condamné s’il fût tombé d’accord de la vérité. C’est ce que nous voulons être ponctuellement exécuté, afin que nos Sujets ayent une sorte d’aversion pour le parjure. Donné à Lyon, le vingt-septiéme Juin, sous le Consulat d’Abienus, c’est-à-dire, l’an de grace cinq cens un. »

Le second article du titre quatre-vingt-deuxieme de la loi Gombette statue aussi concernant ces duels judiciaires. « Si dans le cours d’un procès, un des témoins accusé d’avoir déposé faux, combat en Champ-clos pour soutenir la vérité de la déposition, & s’il succombe dans le Jugement de Dieu, tous les témoins qui auront déposé la même chose que lui, seront réputés convaincus de faux témoignages, & condamnés à la peine de payer chacun trois cens sols d’or. »

On conçoit bien que ces loix iniques ont révolté dans tous