Le privilége de se gouverner sous un nouveau souverain, suivant des loix qu’il n’a point faites et qui sont plus anciennes dans le pays que sa domination, est si considerable, que les villes Grecques à qui les Romains l’avoient accordé, en faisoient mention dans la legende des monnoyes qu’elles frappoient : elles s’y glorifient de leur Autonomie . C’est le nom qu’on donnoit en grec au privilege dont il est ici question. Au contraire, l’on convient, que le joug le plus dur que les Turcs ayent imposé à la nation Grecque, qu’ils ont réduite véritablement dans un état approchant de l’esclavage, c’est d’avoir soumis les particuliers de cette nation qui ont des procès les uns contre les autres, au jugement des cadis et des autres officiers du Grand Seigneur, qui rendent leurs arrêts arbitrairement, et sans être astraints en aucune maniere, à se conformer en les prononçant, ni aux Basiliques, ni aux autres loix suivant lesquelles vivoient les habitans de la Grèce, avant qu’elle eût été asservie par les Ottomans. Or les ordonnances de nos rois des deux premieres races font foi que leurs sujets de la nation Romaine vivoient, et qu’ils étoient jugés suivant le droit Romain. Cette vérité est encore confirmée par plusieurs faits attestés par des auteurs contemporains.
En rapportant differens articles des loix nationales des habitans des Gaules, qui montrent que chaque nation y étoit jugée suivant le code qui lui étoit propre, et le serment par lequel nos rois promettoient à leur inauguration, que la justice seroit rendue à chaque nation suivant sa loi particuliere, nous avons prouvé déja que la justice devoit être rendue aux Romains qui étoient une de ces nations suivant le droit Romain. Mais outre cette preuve générale, nous en avons de plus particulieres.
Vers l’année cinq cens, Clotaire fils de Clovis, qui après avoir réuni à son premier partage les partages de ses freres, étoit souverain de toute la monarchie françoise, publia un édit que nous avons encore, pour maintenir dans son royaume la justice, et pour y entretenir le bon ordre entre les differentes nations qui l’habitoient. Il est dit dans le préambule de cette ordonnance. Clotaire roi des Francs, à tous nos officiers. » Rien
