n’étant plus convenable à nos bonnes intentions, que de pourvoir en même tems aux besoins des anciens habitans de nos » Provinces, & à ceux de toutes les Nations dont nous sommes Souverains, que de publier à cet effet un Edit qui contienne sous differens titres, les reglemens necessaires pour assurer la tranquillité de chacun de nos Sujets. Nous avons ordonné & nous ordonnons par ces Presentes, &c. »
On a déja remarqué que le terme de Provinciales, qui se trouve dans le texte latin de l’édit de Clotaire, étoit le terme propre par lequel les empereurs désignoient les Romains habitans dans les provinces de la monarchie. Voilà pourquoi nous l’avons rendu relativement aux Barbares établis dans les Gaules par le terme d’Anciens habitans.
Dans le quatriéme article de cet édit, il est ainsi statué : » Toutes les contestations que les Romains auront les uns avec les autres, seront décidées suivant le Droit Romain. » Enfin le dernier article de cette Ordonnance porte. » Tous nos Juges auront soin de garder & de faire garder la presente constitution. Ils ne rendront aucune Sentence, & sous quelque pretexte que ce soit, ils n’ordonneront rien qui donne atteinte à ce qu’elle statue concernant le Droit Romain, ni qui soit contraire aux usages pratiqués depuis long-tems parmi ceux de nos autres Sujets qui vivent suivant leurs anciennes Loix Nationales. »
Un des ouvrages les plus précieux de ceux qui ont été composés sous la premiere race et qui sont venus jusqu’à nous, c’est le recueil des formules pour les actes judiciaires alors en usage, et qui a été compilé par Marculphe auteur qui vivoit dans le septiéme siecle, et qu’on croit avec fondement, avoir été un des officiers de la chancellerie des rois Mérovingiens. On trouve donc dans ce recueil des modeles de tous les instrumens qui se rédigeoient alors pour être les monumens autentiques et durables des affranchissemens, des mariages, des donations, des collations d’emploi ; en un mot de tous les actes et contrats, qui se font dans la societé civile. Si plusieurs de ces formules sont dressées suivant les loix nationales des Barbares établis dans les
