ment que dans tous les tems où les differentes rédactions de cette loi ont été faites, les Romains des Gaules étoient encore partagés en differens ordres, ainsi qu’ils l’étoient sous les derniers empereurs. Voyons donc ce qui se trouve dans la rédaction de la Loi Salique faite par Charlemagne et du tems de la seconde race. Ce code après avoir statué dans le trente-sixiéme titre concernant le meurtre des esclaves, statue dans le quarante-troisiéme sur le meurtre des personnes de condition libre. Le premier article condamne à deux cens sols d’or le meurtrier d’un Franc, et il est dit dans trois autres articles de ce titre-là :
» Le Franc qui aura tué un Romain de condition à pouvoir manger à la table du Roi, payera trois cens sols d’or d’amende ou d’interêts civils. »
» Le Franc qui aura tué un Romain de l’Ordre des Possesseurs, c’est-à-dire, qui possede en toute proprieté des fonds dans le canton où est son domicile, payera cent sols d’or d’amende. »
» Celui qui aura tué un Romain qui tient d’autrui & moyennant une redevance, les terres qu’il cultive, payera quarante cinq sols d’or d’amende. »
Les mêmes dispositions concernant les differentes peines pécuniaires dont étoit tenu le Franc qui avoit tué un Romain, suivant la condition dont étoit le Romain mort, se trouvent aussi dans la Loi Salique de la rédaction faite par ordre des rois fils de Clovis[1]. Nous avons rapporté ci-dessus l’endroit de cette loi où il est statué comme nous venons de l’exposer.
Il est vrai que le Romain dont le meurtre est puni par une peine pécuniaire de trois cens sols d’or, n’est point désigné par le titre de sénateur dans la Loi Salique, mais la proportion qui est entre l’amende que doit payer son meurtrier et les amendes que doivent payer ceux qui auroient tué un Romain du second ordre ou de l’ordre des possesseurs, et l’amende que doivent payer ceux qui auroient tué un Romain du troisiéme ordre, montre suffisamment que c’est l’homicide d’un Romain du pre-
- ↑ Ecoar. Leger. Sal. pag. 82.
