debert, ayant conjuré contre sa personne, furent mis à mort par ordre de ce prince. »
Je vais rapporter maintenant des articles des loix en usage pour lors, lesquels confirment ce que j’ai à prouver. Voici un article de la loi nationnale des Bavarois rédigée par les soins et sous le regne de Dagobert Premier. » Celui qui aura tué un homme par l’ordre du Roi ou par l’ordre de l’Officier qui commande en chef dans la Province, ne pourra point être recherché pour ce fait-là, ni être condamné à aucune sorte d’amende, d’autant qu’il aura agi par l’ordre d’un Supérieur auquel il ne lui étoit pas permis de désobéir. Ainsi l’homicide & ses enfans seront sous la protection spéciale du Duc. Si le Duc sous le Gouvernement de qui le cas sera arrivé, vient à mourir, son successeur sera chargé de donner à l’homicide ci-dessus désigné, la même protection. »
On doit présumer que cette loi étoit la loi génerale de la monarchie, quoiqu’elle ne se trouve pas dans les autres codes. En premier lieu, il n’y a point d’apparence qu’une pareille loi ait eu lieu parmi une des nations qui composoient le peuple de la monarchie sans avoir eu lieu en même tems parmi les autres. Pourquoi n’est-elle donc pas écrite dans tous les codes ? Peut-être leurs rédacteurs l’ont-ils crue suffisamment autorisée par l’usage ? Peut-être se trouvoit elle déja dans quelques capitulaires de Clovis ou d’un autre roi de la premiere race, lesquels nous n’avons plus ? Ce qui rend ce sentiment plausible, c’est que le contenu dans l’article de la loi des Bavarois sur lequel nous raisonnons ici, se trouve énoncé distinctement dans les capitulaires des rois de la seconde race, que l’on sçait bien avoir été des loix faites pour être observées par tous les sujets de la monarchie. Il est dit dans l’article trois cens soixante et sept du cinquiéme livre des capitulaires. » Celui qui aura tué un homme par ordre du Roi ou par l’ordre du Duc qui commande dans une Province, ne pourra point être recherché
