ont conféré ou peuvent être interprétés comme leur ayant conféré des avantages territoriaux réservés ou des droits de préférence tendant à créer des sphères d’influence ou d’intérêts au préjudice des droits souverains de la Chine.
2° Troupes et forces de police étrangères. — On demande que les troupes et forces de police étrangères qui se trouvent actuellement sur le territoire chinois sans justification légale soient immédiatement retirées, que les articles VII et IX du protocole du 7 septembre 1901 soient abrogés, et que les troupes et les gardes de légations stationnées en vertu de ces articles, soient intégralement retirées dans l’année qui suivra la déclaration faite à cet effet par la Conférence.
3° Bureaux de poste étrangers et stations radiotélégraphiques et télégraphiques étrangères. — On demande que tous les bureaux de poste étrangers soient supprimés avant le 1er janvier 1921, qu’aucune installation radiotélégraphique ou télégraphique étrangère ne puisse désormais être établie sur le territoire de la Chine et que toutes les installations de ce genre actuellement existantes soient immédiatement remises au gouvernement chinois contre paiement de justes indemnités.
4° Juridiction consulaire. — On demande que sur l’engagement pris par la Chine de réaliser avant la fin de l’année 1924 la promulgation des cinq codes et la création de nouveaux tribunaux dans tous les districts qui étaient autrefois chefs-lieux de divisions préfectorales, les puissances à traités promettent de
