tous les revenus mobiliers, sans s’occuper de leur nature et de leur origine. Il est injuste, dit-on, de créer de nouveaux impôts ; ils modifient la situation respective des citoyens. A-t-on trouvé injuste d’en créer de nouveaux après nos désastres militaires de 1870 ? Ce qui rend les impôts légitimes, c’est la nécessité. Et aujourd’hui, c’est encore la nécessité qui réclame la suppression, ou plutôt, le remplacement de nos impôts actuels, par une nouvelle méthode, puisque l’expérience a démontré les effets très fâcheux qu’ils produisent sur l’état économique de la société. En ce qui concerne l’impôt, par exemple, sur les créances hypothécaires, M. Colson croit que le débiteur ne profiterait pas de la déduction de sa dette, parce que le créancier lui ferait payer des intérêts plus élevés. On a paré à cet inconvénient, par une amende infligée au créancier qui se rendrait ainsi coupable du délit d’usure, et par la limite légale de l’intérêt de la dette. L’impôt sur ce revenu, est donc une mesure très juste et très facile dans l’application ; elle ne crée même pas un rapport spécial entre le débiteur et le créancier dans le système de l’impôt basé sur la fortune globale du contribuable.
On a trouvé exagéré que le droit précédent et le droit canonique aient proscrit l’intérêt, même d’un faible capital. L’expérience prouve la sagesse de cette disposition et si l’état économique de notre société actuelle ne permet guère de rétablir cette proscription absolue de l’usure, il est au moins permis au législateur, dans l’intérêt même de l’existence et de la durée de la société, d’apporter à cette cause de perturbation,
