l’étranger montant à 20 milliards de francs, donnant un revenu moyen de 900 millions. On sait aussi qu’avec les lois actuelles ces valeurs sont déjà frappées d’un impôt, et qu’il est impossible d’en faire le moindre usage en France, de les mentionner soit dans des jugements, soit dans des actes authentiques ou sous seing-privé, sans que ces valeurs aient subi l’impôt dont elles sont frappées ; il ne sera pas bien difficile d’appliquer ces mêmes lois, avec quelques modifications, si cela est nécessaire, au système de l’impôt fondé sur le revenu personnel[1].
Au surplus, la même pénalité serait appliquée aux fraudes et dissimulations portant sur ces valeurs étrangères.
Quant à l’émigration des capitalistes elle est encore moins à craindre que celle des capitaux.
Ils trouveraient partout à qui parler et surtout à qui payer. Il ne faut pas croire que nos voisins se soucient d’entretenir et de protéger nos émigrés sans leur faire payer, et même largement, les frais de la protection.
Je répète en finissant ce que j’ai énoncé dans la seconde édition de l’Impôt progressif qui vient de paraître. (Guillaumin, Paris 1905). Il n’y a aucune objection sérieuse à l’établissement en France de l’impôt sur le revenu. La seule difficulté, (qui du reste n’a rien de moral ni d’honorable), tient à l’égoïsme, à la cupidité, aux préjugés qui ont pris naissance peut-être dans les défauts même de nos anciennes lois fiscales.
- ↑ Notamment, la loi peut atteindre d’une amende tout fonctionnaire, banquier, intermédiaire, qui a négocié la mutation d’un titre au porteur ou le paiement d’un coupon non frappé de l’estampille prescrite. Cette loi existe déjà en ce qui concerne les notaires et les greffiers, pour le seul fait d’avoir mentionné ces valeurs étrangères dans leurs actes et les jugements.
