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1970


hasard, l’avènement au trône de la dynastie de Hanovre, dont les deux premiers souverains, Georges Ier et Georges II furent presque des étrangers pour leurs sujets, acheva d’affermir le régime parlementaire. Georges Ier s’enivrait quotidiennement et vivait entre de vieilles favorites laides et rapaces. Comme il ne comprenait pas l’anglais et que ses ministres ne comprenaient pas l’allemand, il laissa bientôt ces derniers gouverner sous le seul contrôle des Chambres. Georges II, d’esprit presque aussi borné que son père, comprenait l’anglais mais ne le parlait pas ; il déserta lui aussi le conseil des ministres. Finalement, en vertu de la tradition, le roi ne dut appeler au pouvoir que des hommes appartenant au parti qui avait la majorité dans le parlement. Ils abandonnaient leurs fonctions lorsque cette majorité leur retirait sa confiance. Égaux en théorie, les ministres étaient dirigés en fait par l’un d’entre eux qu’on appela le Premier et qui fut souvent le leader du parti au pouvoir. Tous étaient solidaires, c’est-à-dire responsables des actes de chacun. A cette époque, le parlement britannique ne représentait d’ailleurs que l’aristocratie anglaise, surtout la classe des grands propriétaires terriens. Les réformes de 1832, puis de 1867 et de 1885 étendirent le droit de vote à un nombre de plus en plus considérable de citoyens, leur faisant croire qu’ils étaient quelque chose dans l’État, alors que politiciens et capitalistes les manœuvraient comme des pantins. D’Angleterre, le parlementarisme devait, au cours des xix- siècle et xxe siècle, passer dans de nombreux pays. En France, il fut instauré par la monarchie de 1830 ; plus tard il disparut, mais pour revenir tout-puissant sous la troisième république. L’Assemblée nationale, élue en février 1871, pour conclure la paix avec la Prusse, comptait plus de 400 députés royalistes et seulement 250 députés républicains. Mais les monarchistes se divisaient en légitimistes et en orléanistes, les premiers voulant pour roi le comte de Chambord, petit-fils de Charles X, les seconds lui préférant le comte de Paris, petit-fils de Louis-Philippe. N’ayant pu ramener les Bourbons, l’Assemblée finit par accepter la république, en janvier 1875, à une voix de majorité. On ne créa pas une Constitution formant un corps unique, mais trois lois en tinrent lieu ; elles portaient sur l’organisation des pouvoirs publics, sur l’organisation du Sénat, sur les rapports des pouvoirs publics. Discussion et vote de ces lois remplirent l’année 1875. Elles confiaient le pouvoir législatif à deux Chambres et le pouvoir exécutif à un président irresponsable, mais qui gouvernait pat l’intermédiaire de ministres responsables devant le parlement.

« 1. — Le pouvoir législatif, déclare la loi du 25 février, s’exerce par deux assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans des conditions déterminées par la loi électorale. La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale.

« 2. — Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible.

« 3. — Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre…

« 5. — Le Président de la République peut, sur l’avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l’expiration légale de son mandat. En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois.

« 6. — Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels. Le Président de la République n’est responsable que dans le cas de haute trahison. » Après le vote des lois organiques nécessaires au fonctionnement du nouveau régime, l’Assemblée nationale se sépara. Elle fit place


à deux Chambres, le Sénat élu le 30 janvier 1876 et la Chambre des députés élue le 20 février de la même année. Par la suite, des modifications furent apportées à la Constitution ; en particulier, on décida qu’il n’y aurait plus de sénateurs inamovibles : tous devaient être élus par les départements et les colonies. L’institution d’un Sénat, œuvre des députés monarchistes qui comptaient sur lui pour jouer un rôle conservateur, fut combattue par les républicains. Mais finalement ils s’accommodèrent très bien de l’existence d’une Chambre haute. Ils devaient, d’ailleurs, s’accommoder d’un si grand nombre d’institutions et de procédés royalistes que la France républicaine ressemble beaucoup, de nos jours, à un pays monarchiste. Actuellement, le Sénat est composé d’environ 300 membres, âgés d’au moins 40 ans et nommés pour 9 ans ; il est renouvelable par tiers, tous les 3 ans. Son mode de recrutement assure la prépondérance de la campagne sur la ville, de la classe riche sur la classe pauvre. L’élection des sénateurs est faite par un collège restreint composé des députés du département, des conseillers généraux et d’arrondissement, des délégués choisis par les conseillers municipaux, suivant une proportion qui favorise singulièrement les petites communes. La Chambre des députés est élue pour une durée de 4 ans, au suffrage universel. Des lois spéciales, non prévues par la Constitution, règlent son mode d’élection. Scrutin uninominal ou scrutin d’arrondissement, scrutin de liste avec prime à la majorité, scrutin de liste avec représentation proportionnelle ont des partisans qui se disputent et luttent pour faire triompher le mode de votation qu’ils préfèrent. Les électeurs oublient qu’il serait préférable de n’accorder à personne le droit de les opprimer. Députés et sénateurs se servent largement : à titre d’indemnité parlementaire, ils reçoivent de grosses sommes, sans parler des pots-de-vin qui payent leurs complaisances à l’égard des magnats de la banque, du commerce ou de l’industrie. Pendant la durée des sessions, il faut l’assentiment de l’Assemblée dont ils sont membres pour qu’on puisse les poursuivre devant les tribunaux ; en outre, ils jouissent de l’irresponsabilité judiciaire, pour tous les actes commis dans l’exercice de leur mandat. Pas de travail sérieux, mais de longs bavardages à la tribune, pour faire croire aux électeurs qu’on ne les oublie pas, voilà l’occupation essentielle des parlementaires. Les ministres, détenteurs du pouvoir exécutif, forment le cabinet sous la direction d’un président du conseil. Ils sont nommés par le président de la république, mais ce dernier doit désigner des hommes ayant la confiance du parlement Députés et sénateurs peuvent leur poser des questions écrites ou orales et les interpeller : dans le cas d’interpellation, un vote suit, impliquant approbation ou désapprobation du gouvernement. La désapprobation oblige le cabinet à remettre sa démission collective au président de la république. Tous les ministres étant solidaires, un vote hostile contre l’un d’eux entraîne la chute des autres si la question de confiance a été posée au préalable. Qu’il s’agisse du pouvoir exécutif ou de la confection des lois, le peuple n’intervient donc jamais directement ; il se borne à expédier au Palais Bourbon des aigrefins qui le trompent et se gaussent de sa crédulité. Une poignée d’intrigants gouverne en régime parlementaire. « Le gouvernement parlementaire, écrit le professeur Hauriou, est d’origine aristocratique et bourgeoise et tend à la création d’une oligarchie parlementaire. Il semblerait que la République, forme d’État où la souveraineté nationale devrait être réalisée plus pleinement que dans les autres, appellerait logiquement soit des institutions de démocratie directe, soit, tout au moins, le régime représentatif et présidentiel américain. De fait, il n’y a actuellement dans le monde aucune république aussi exclusivement parlementaire que la nôtre. Dans toutes les autres, ou bien le régime parlementaire est remplacé par un régime présidentiel comme aux États-Unis, ou un régime directorial comme