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Page:Ferron - Le régime municipal de l'ancienne Ville de Luxembourg, 1861.djvu/19

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Bock, der Rechte Doktor, Advokat und syndicum. Welcher Her Bock vor ſein perſon dageg proteſtirt und begert, da er gleich ſein Vorfahr syndico der Richteren erempt gehalten werden ſolle, weil ſolche officia incompatibilia, und daſſelbig auch durch proces erortert. »

Enfin nous reproduirons le procès-verbal d’une élection du justicier des bourgeois du 29 novembre 1766 :

« Le sieur échevin Nicolas Charlier aiant honorablement et louablement finit son année de Richterrath en qualité de justicier et échevin de cette ville à la satisfaction du Magistrat et de la bourgeoisie, et attendu que c’est le tour de la bourgeoisie et les voix étant tombés sur le sieur Baclesse 1o loco le sieur Bourgeois jadis Justicier 2o loco iceux aiant été proposés aux treize maîtres de la bourgeoisie de cette ville par le sieur syndic Dumont ils ont déclaré unanimement d’avoir choisi le sieur Jean Pierre Baclesse l’ainé ce que ledit sieur syndic aiant déclarez au magistrat icelui fut mandez et S. E. le gouverneur de cette ville fut averti et de suite icelui fut complimentez en cette qualité par les treize maîtres en la chambre du Magistrat. »

Le justicier était, pour toute l’année de l’exercice de ses fonctions, et l’année suivante, exempt des charges publiques. (Schätzung.Décision du conseil du 7 juillet 1629 ; décl. du 5 février 1759).

Il percevait, indépendamment des vacations lui allouées par le Nouveau style sur la procédure civile et criminelle, les émoluments suivants :

« Liste des émoluments du Justicier de la ville de Luxembourg dressée le 14 septembre 1771 :

« pour étrennes à la nouvelle année au lieu de fromage sept écus et demi ; — pour chauffage quinze écus ; — pour chaque permission de battre la caisse bourgeoise et de faire des affiches un demi écu ; — pour permission aux maîtres des métiers celui des merciers