Vers les onze heures de la nuit, on l’éveilla en sursaut, et on le conduisit dans une pièce du pavillon du milieu, faisant face au bois. C’est là qu’une commission militaire, composée de huit officiers, avait mission de dresser à la hâte une instruction criminelle dont la conclusion fut la mort.
Les juges prévaricateurs qui opinèrent dans cette affreuse procédure, étaient :
Hullin, général de brigade, commandant les grenadiers à pied de la garde, président ;
Guiton, colonel du 1er régiment de cuirassiers ; Bazancourt, colonel du 4e régiment d’infanterie légère ; Ravier, colonel du 18e régiment d’infanterie de ligne ; Rabbe, colonel du 2e régiment de la garde municipale de Paris ; Barrois, colonel du 96e régiment d’infanterie de ligne ;
Dautancourt, capitaine major de la gendarmerie d’élite, faisant fonctions de rapporteur, et, en cette qualité, chargé de lire la sentence et d’en ordonner l’exécution (c’est, sans doute, l’attaché de la maison de Condé, dont on a longtemps ignoré le nom, et dont je reparlerai tout à l’heure) ;
Enfin, Molin, capitaine au 18e de ligne, greffier : tous nommés par le général en chef Murat, gouverneur de Paris.
Les six principaux faits relevés dans l’acte d’accusation et mis à la charge du prince, étaient : 1o d’avoir porté les armes contre la république française ; 2o d’avoir offert ses services au gouvernement anglais,
