avait paré à ce double abus en soumettant les rescrits à des formes extérieures rigoureusement déterminées[1], et en autorisant la partie adverse à faire une enquête sur la manière dont le rescrit avait été obtenu[2]. Tout rescrit contraire à l’intérêt public, ou en opposition avec les règles du droit (contra jus), était en outre frappé de nullité[3]. Au reste, les empereurs ne s’interdisaient nullement la faculté de modifier le droit par leurs rescrits, mais ils prévoyaient le cas où, trompés sur les faits, ils auraient, contre leur propre volonté, violé les règles du droit. — En présence des dangers qu’entraînait l’autorité, législative des rescrits, peut-être eût-il été plus sage de n’en jamais accorder, du moins sur la demande des parties, ce que Trajan semble avoir fait. Justinien finit également par interdire aux juges l’application des rescrits privés, qui, dès lors, n’eurent plus force de loi[4].
- ↑ L. 3, 4, 6, C. de div. resc. (I, 23) ; L. 1, C. Th. cod. (I, 2).
- ↑ L. 7, C. de div. resc. (I, 23) ; L. 2, 3, 4, 5, C. si contra jus (I, 22). À cela se rapporte l’appel contre les rescrits, c’est-à-dire contre les jugements fondés sur des rescrits. L. 1, § 1, de appell. (XLIX, 1).
- ↑ L. 2 (al. 1), C. Th. de div. resc. (I, 2) ; L. 6, C. si contra jus (I, 22) ; L. 3, 7, C. de precibus (I, 19) ; Nov. 82, C. 13.
- ↑ Capitolini Macrinus, C. 13 : « quum Trajanus nunquam libellis responderit. » Cela veut dire qu’il adressait ses rescrits aux magistrats, et non aux parties. On trouve plusieurs rescrits de Trajan, cités dans Schulting. Diss. pro rescript., § 15. —
