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D’un autre côté, la défense d’étendre les rescrits au delà du cas particulier pour lequel ils avaient été rendus fut renouvelée dans les termes les plus formels. Cela s’appliquait particulièrement aux rescrits provoqués par une consultation du juge[1], c’est-à-dire au genre de rescrits
- ↑ L. 11 (al. 9), C. Th. de div. resc. (I, 2) ; L. 2, C. de leg. (I, 14) : « Quæ ex relationibus… vel consultatione… statuimus… nec generalia jura sint, sed leges faciant his duntaxat negotiis atque personis, pro quibus fuerint promulgata. » L. 13, C. de sentent. et interloc. (VII}, 45) : « Nemo judex vel arbiter existimet, neque consultationes, quas non rite judicatas esse putaverit, sequendum… cum non exemplis sed legibus judicandum sit. » Ce dernier texte est doublement remarquable. D’abord, il exprime formellement ce dont il est ici question, l’application des règles une fois admises aux autres cas semblables. Ensuite, il met sur la même ligne les rescrits en réponse aux consultations et les jugements de plusieurs autres tribunaux ; mais il ne parle pas des jugements émanés de l’empereur lui-même. Par là se trouve évitée fort habilement toute contradiction avec la L. 12, pr. C. de leg. (I, 14) (§ 23, note o). Ainsi, l’on distingue entre les jugements rendus par l’empereur en personne, et ceux rendus par un magistrat, d’après un rescrit de l’empereur. En effet, ces derniers n’avaient ni la même publicité, ni le même degré de certitude que les premiers, car il se pouvait toujours que le rescrit eût été mal entendu. Plusieurs auteurs reconnaissent, par exception, une autorité générale aux rescrits, quand ils renferment une interprétation authentique, en se fondant sur la L. 12, § 1, C. eod. : « interpretationem, sive in precibus, sive in judiciis, sive alio quocunque modo factam, ratam et indubitatam haberi. » (Glück, I, § 96, N. III.) Mais je ne nie pas l’autorité des rescrits,
Justinien défend d’avoir égard aux rescrits privés, Nov. 113, C. I, de l’an 541.
