plus étranger aux Romains, et nous en avons un monument remarquable. Justinien fut supplié de rendre une loi nouvelle sur le fœnus nauticum, le prêt à la grosse aventure. Il chargea un fonctionnaire public de faire une enquête sur les règles suivies pour ce genre de contrat, de recueillir les témoignages des commerçants, sous la foi du serment, et, d’après ces témoignages, il rendit une loi confirmative de la coutume[1]. Une semblable enquête sur le droit coutumier peut se faire encore aujourd’hui, à propos d’une espèce particulière ; j’en parlerai tout à heure, et je montrerai quelle marche le juge doit suivre si le droit coutumier est douteux.
Parmi les actes destinés à constater le droit coutumier d’une manière générale et pour l’avenir, il faut ranger d’abord un grand nombre de déclarations d’échevins, qui n’ont pas été faites à l’occasion d’une espèce particulière ; puis les anciennes lois populaires, et plus tard les livres de droit ; en Allemagne le droit municipal et territorial ; en Italie les statuts des villes, et en France les coutumes. Sans doute dans ces divers recueils plus d’une disposition législative vient compléter la coutume, et par la suite des temps on s’en servit comme de lois véritables, et ainsi tomba en oubli leur destination
- ↑ Nov. 106. Cf. Puchta, I, p. 116 ; II, p. 133.
