droit repose l’ancienne institution des échevins germaniques qui formaient un corps d’initiés.
Il s’agit maintenant de savoir comment les personnes hors du cercle des initiés, soit pour le besoin d’une affaire, soit dans le désir de s’instruire, parviennent à la connaissance médiate du droit coutumier, la seule accessible pour elles. D’abord, elles peuvent connaître le droit par son application réelle, et j’ai dit (§ 29) quels caractères devait alors réunir la pratique. Elles peuvent ensuite le connaître par le témoignage des initiés qui en ont la connaissance immédiate. Ce témoignage peut être demandé et obtenu pour la solution actuelle d’une question de droit particulière ; il peut encore être rendu sur des matières générales, rédigé par écrit, et devenir ainsi susceptible d’une application plus large et plus durable.
Les déclarations des anciens échevins (Weisthümer)[1] nous fournissent un exemple de semblables témoignages rendus pour un besoin spécial du temps présent. Cet usage n’était pas non
- ↑ Heichhorn, Deutsches Privatrecht, § 5, 14, 26. — Peut-être croira-t-on que, semblable à l’institution des anciens échevins, cet usage, bon pour des temps peu civilisés, n’est plus applicable de nos jours. Mais en Angleterre, par exemple, on constate parfaitement les besoins de la société au moyen d’enquêtes, où l’on entend des personnes de toutes les classes. Les mêmes formes pourraient être en partie adoptées parmi nous, quand il s’agit d’établir l’existence d’un droit coutumier.
